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Déchets et émissions polluantes, il faut les déclarer



Les exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière) doivent procéder à des déclarations qui font l’objet d'une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DRIRE, DDSV, STIIC, CGA, Police de l’eau, ASN)


Mardi 15 Avril 2008

Risques, pollutions naturelles | Risques, pollutions, nuisances humaines