Les exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière) doivent procéder à des déclarations qui font l’objet d'une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DRIRE, DDSV, STIIC, CGA, Police de l’eau, ASN)