Dechets d'emballage ménagers, beaucoup reste encore à faire

Le rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers constate que " ... les investigations conduites par la mission avec le concours actif des services d’Eco-Emballages et d’Adelphe, ont permis de constater que l’agrément délivré en 2005 n’était pas respecté sur plusieurs points importants, notamment le barème amont et la définition de l’assiette de la contribution due par les entreprises. Le contrôle exercé par l’Etat, tant à l’égard des éco-organismes que des entreprises contribuantes est notoirement insuffisant.

La mission a relevé qu’un nombre important d’entreprises ne satisfont pas à leurs obligations et que les agents habilités ... n’effectuent pratiquement aucun contrôle. L’Etat ne dispose pas des moyens pour conduire efficacement cette politique... L’atteinte du taux de recyclage de 75% fixé par le Grenellee l’environnement demandera un effort important aux différents acteurs de l’élimination des déchets d’emballages ménagers..."

-> Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers, 2009
sur le site de la Documentation Française