Les citoyens, institution première de toute constitution au sein des sociétés démocratiques, devront, en 2009, renouveler le Parlement Européen. Encore faut-il que, dès aujourd'hui, ils fassent la part de l'essentiel et de l'accessoire dans le trop complexe dossier du Traité de Lisbonne.
En 2001, les chefs de gouvernement de l'Union, réunis en Conseil à LAEKEN, portaient à l'unanimité un diagnostic sévère sur les déficiences gestionnaires de l'Europe. Reconnaissant le besoin vital d'un plus de démocratie, de transparence, d'efficacité dans le gouvernement de l'Union, ils proposèrent l'élaboration d'un projet de constitution par une Convention. Pendant 18 mois celle-ci a oeuvré de façon totalement ouverte, donc démocratique ; en témoignent les dialogues entre conventionnels et 900.000 personnes morales et physiques d'Europe via internet.
Deux ans après l'élaboration de ce projet, ce dernier, érodé au fil des réunions du Conseil par les antagonismes entre intérêts nationaux, livre aujourd'hui le Traité de Lisbonne dit Traité Réformateur. Traité hélas infiniment moins lisible par le citoyen que ne l'était le projet soumis à référendum en 2005.
Le traité de Lisbonne : enfin un moteur pour l'Europe !
- Dans ce Traité, l'essentiel des avancées institutionnelles proposées par la Convention est heureusement retenu. C'est ainsi que:
. Le Parlement Européen aura la codécision avec le Conseil.
. Les Parlements Nationaux pourront reéxaminer les propositions de la Commission.
. Le Conseil européen des chefs de gouvernement aura une présidence stable pendant deux ans et demie renouvelable une fois. Les votes de ce Conseil se feront à la double majorité des pays et des citoyens ; système éliminant la multiplication des blocages induits par l'exigence d'unanimité au sein d'un nombre de pays accru.
. Le nombre de membres de la Commission sera limité indépendamment du nombre de pays dans l'Union, et le rôle de son président, investi par le Parlement, renforcé.
. Un haut représentant pour les affaires étrangères remplira les fonctions de ministre des affaires étrangères.
- Avec ces avancées, l'Union aura un visage et sa personnalité pourra s'exprimer démocratiquement dans des décisions fortes et claires. En effet :
. La base citoyenne de l'Europe pèsera autant dans les décisions, via les Parlements Européen et Nationaux, que celle des gouvernements réunis en Conseil. L'Union sera ainsi forte de son exemplarité démocratique.
. Au sein du Conseil, l'allongement de la durée de Présidence et l'adoption du vote à la double majorité accroîtront l'efficacité de la gouvernance européenne.
. Dans le concert des nations, l'Europe aura sa propre politique étrangère.
Tout n'est pas pour autant, acquis.
- En effet, si le nouveau moteur semble viable, dans quelle direction aller? Le pilotage par les seuls gouvernements s'étant avéré insatisfaisant, n'est-ce pas d'abord aux citoyens d'exprimer leur volonté? D'autant plus qu'aujourd'hui, des faits nouveaux pèsent très lourd sur des choix affectant notre quotidien?
L'histoire du XXème siècle a placé au coeur de la mondialisation un libéralisme dominé par les grandes puissances et contesté dans ses plus récents développements:
. Par ses répercussions sur les ressources environnementales dont il vit. Celles-ci, surexploitées, donnent les signes d'une fragilité mettant vitalement en question la dynamique libérale et industrielle dominante. Voir le climat, les forêts, …
. Par la mondialisation elle-même. Celle-ci, multiplication des interactions entre personnes physiques et morales, fait que chacune de ces personnes subit, et subira de plus en plus, les conséquences de tout évènement. Ce, ou qu'il soit et quelle qu'en soit l'importance: crack financier, conflit local, catastrophes naturelles, …
. Par l'extension du champ des ressources vitales devenues rares ; eau, énergie, biens alimentaires; rareté que le marché ne saurait gérer librement sans conflits.
- Aujourd'hui, alors que se balbutie trop lentement au travers des instances internationales un autre mode de gestion entre collectivités humaines, aucune proposition crédible n'émerge. Seuls les Européens, marqués par deux grandes guerres, ont tenté la concrétisation d'un projet de paix et de solidarité attirant les regards de presque tous les continents. Mais la mémoire des conflits générateurs de ce projet s'éteint avec ceux qui les ont vécus; avec elle, la force de l'élan européen et l'indispensable volonté des hommes pour le concrétiser.
Pourtant le projet qui a initié l'aventure européenne semble d'autant plus actuel qu'il est aujourd'hui seul proposé et mis en pratique face à l'impératif d'une réorientation du développement. Encore faut-il lui redonner vie et crédibilité.
Avec la relance des mécanismes institutionnels de l'Europe, cela est possible. En particulier du fait du poids donné aux Parlements, donc aux citoyens, dans la détermination du devenir européen de l'Union.
On ne le dira jamais assez : dans une démocratie, la première des institutions est constituée par l'ensemble des citoyens. Ce sont eux qui légitiment les Parlements, et initient projets et directions à traduire en action par les autres institutions.
En 2009 les citoyens d'Europe désigneront ceux d'entre eux qui siègeront au Parlement Européen. Il dépend de chacun de nous que ces élus portent un projet, une direction, qu'avec le Conseil, la Commission, les Parlements nationaux ils traduiront concrètement.
C.J. MAESTRE