Cour des Comptes, le rapport 2006 est paru

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006
Dans sa première partie, le rapport présente un point sur la situation des finances publiques et ses observations sur vingt dispositifs ou organismes es prêts bonifiés à l’agriculture, les aides nationales payées par l’OFIVAL et l’ONILAIT, les cotisations volontaires obligatoires prélevées par les interprofessions agricoles, les chambres d’agriculture de Corse, les aides nationales destinées à favoriser la création, le développement et la transmission des PME, le crédit d’impôt recherche, la recherche en faveur des sciences et technologies de l’information et de la communication, les marges d’initiative des établissements publics d’enseignement du second degré, la gestion du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, la gestion de l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), les urgences médicales : constats et évolution récente, la politique des soins palliatifs,...

... les aides personnelles au logement, la rétention des étrangers en situation irrégulière, trois aménagements à vocation culturelle et de loisirs, les marchés de construction et de rénovation de l’office public d’HLM de Montereau, les communes de Bussy Saint-Georges (Seine-et-Marne) et de Santa Maria Poggio (Haute-Corse), la gestion des fonds publics par la Polynésie française
La Cour revient, dans une seconde partie sur “les suites données aux observations des juridictions financières”
voir le rapport de la Cour des Comptes 206 sur le site de la Documentation Française