Coton, négociations à l'OMC

29.03.06: accueil mitigé pour la proposition sur le soutien interne des “quatre auteurs de la proposition sur le coton”
Plusieurs Membres ont soutenu la dernière proposition en date présentée par quatre pays africains sur le soutien interne concernant le coton lorsque le sous-comité a tenu, le 27 mars 2006, sa première discussion approfondie sur le document; cependant, un pays — les États-Unis — a dit que cette proposition n'allait pas mettre les négociations sur la voie du succès.
02.03.06: les Membres du Sous-Comité du Coton ont examiné, le 2 mars 2006, les nouveaux détails du texte des quatre auteurs de la "proposition sur le coton" qui ont clarifié leur proposition visant à réduire et à éliminer progressivement le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. Parmi les nouveaux détails figure une formule visant à garantir que les abaissements concernant le coton seront plus importants que ceux qui ont été convenus pour l'agriculture dans son ensemble.
Les Membres de l’OMC ont établi, le 19 novembre 2004, un organe chargé spécifiquement de la question du coton, conformément à la Décision du 1er août 2004 — parfois appelée l“Ensemble de résultats de juillet” — qui couvre l’ensemble des négociations de l’OMC.
L’accord sur la création d’un organe chargé spécifiquement de la question du coton est l’un des éléments de la réponse que les gouvernements Membres de l’OMC ont donnée aux propositions de quatre pays africains — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad — concernant ce secteur. (La proposition sur le coton, qui inclut également des questions de développement, est aussi examinée au Conseil général.)
PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA
Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005
"11. Nous rappelons le mandat donné par les Membres dans la Décision adoptée par le Conseil général le 1eraoût 2004 qui est de traiter le coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations sur l'agriculture s'agissant de toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges qui affectent le secteur en ce qui concerne les trois piliers, accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation, ainsi qu'il est spécifié dans le texte de Doha et dans le texte du Cadre de juillet 2004. Nous notons les travaux déjà entrepris au Sous-Comité du coton et les propositions faites sur cette question. Sans préjudice des droits et obligations actuels des Membres dans le cadre de l'OMC, y compris ceux qui découlent des décisions prises par l'Organe de règlement des différends, nous réaffirmons notre engagement de faire en sorte d'avoir une décision explicite sur le coton dans le cadre des négociations sur l'agriculture et par le biais du Sous-Comité du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, comme suit:
- Toutes les formes de subventions à l'exportation pour le coton seront éliminées par les pays développés en 2006.
- En ce qui concerne l'accès aux marchés, les pays développés accorderont un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins avancés (PMA) à compter du début de la période de mise en œuvre.
- Les Membres conviennent que l'objectif est que, en tant que résultat des négociations, les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges soient réduites de manière plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule générale qui sera convenue et que ce résultat devrait être mis en œuvre au cours d'une période plus courte que celle qui sera généralement applicable. Nous nous engageons à donner la priorité au cours des négociations à l'obtention d'un tel résultat.
12. En ce qui concerne les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement, nous nous félicitons du processus du Cadre consultatif lancé par le Directeur général pour mettre en œuvre les décisions concernant ces aspects conformément au paragraphe 1.b de la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004. Nous prenons note des rapports périodiques du Directeur général et de l'évolution positive de l'aide au développement qui y est notée. Nous demandons instamment au Directeur général d'intensifier encore ses efforts de consultation avec les donateurs bilatéraux et avec les institutions multilatérales et régionales, en mettant l'accent sur l'amélioration de la cohérence, la coordination et le renforcement de la mise en œuvre, et d'explorer la possibilité d'établir par le biais de telles institutions un mécanisme pour faire face aux baisses de revenu dans le secteur du coton jusqu'à la fin des subventions. Notant l'importance qu'il y a à assurer un renforcement de l'efficacité et de la compétitivité dans le processus de production du coton, nous demandons instamment à la communauté du développement d'intensifier encore son aide concernant spécifiquement le coton et de soutenir les efforts du Directeur général. Dans ce contexte, nous demandons instamment aux Membres de promouvoir et d'appuyer la coopération Sud-Sud, y compris le transfert de technologie. Nous nous félicitons des efforts de réforme interne des producteurs de coton africains visant à accroître la productivité et l'efficience, et les encourageons à approfondir ce processus. Nous réaffirmons la complémentarité des aspects relatifs aux politiques commerciales et à l'aide au développement de la question du coton. Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité du coton pleinement informé des progrès. Enfin, en ce qui concerne le suivi et la surveillance, nous demandons au Directeur général de mettre en place un mécanisme de suivi et de surveillance approprié."
06.02.06: les quatre pays africains (Benin, Burkina Faso, Thad et Mali) qui avaient initialement proposé l'Initiative sur le coton vont présenter une proposition sur la réduction du soutien interne dans les jours qui viennent, a indiqué le Bénin, le 31 janvier 2006, lors de la première réunion du Sous-Comité du coton depuis la Conférence ministérielle tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005.
voir les nouvelles de l'OMC au 29.03.06
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