Coton, le différent entre le Brésil et les Etats-Unis est réglé

En 2006, le Brésil a demandé, à l'OMC, l'établissement d'un groupe spécial du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Sa plainte concernait les mesures de «soutien interne» à l'agriculture appliquées par les États-Unis, notamment le coton upland, les garanties de crédit à l'exportation et d'autres mesures dont il était allégué qu'elles constituaient des subventions à l'exportation et des subventions liées à l'apport national.

-> L’ORD adopte les rapports sur la mise en conformité dans le différend sur le coton des États-Unis
Le 20 juin 2008, l’Organe de règlement des différends (ORD) a adopté les rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel sur la mise en conformité dans le différend sur les subventions au coton entre le Brésil et les États-Unis, mettant fin à la procédure de mise en conformité engagée par le Brésil en août 2006 (WT/DS267).

-> États-Unis, subventions concernant le coton upland
OMC, Réglement des différends, affaire DS267
-> Résumé du dossier DS267