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Copropriété, les contentieux



En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de premièrei nstance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5%).
Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges (22 500). Les demandes en nullité d'une délibération d'assemblée générale arrivent en deuxième position (moins de 2 700).

-> Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008
P.Capoulade, C.Moreau, B.Munoz Perez, Ministère de la justice; FRANCE. Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la justice
sur le site de la Documentation Française
Jeudi 26 Novembre 2009
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