Contrefraçons, un rapport de l'Assemblée Nationale fait le point

" ... L’Union des fabricants estime que les activités de contrefaçon et de piratage représenteraient entre 5 et 10 % du commerce mondial, pour un montant de profits illicites oscillant entre 250 et 400 milliards d’euros... l’OCDE ... a révisé cette estimation ... à 200 milliards de dollars .... D’autres organismes, comme la chambre internationale de commerce notamment, ont une interprétation inverse, leurs estimations atteignant jusqu’à 1 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale. L’organisation mondiale des douanes prétend, quant à elle, que les montants financiers générés par la contrefaçon dans le monde seraient passés de 5 milliards d’euros en 1982 à environ 400 milliards d’euros en 2005...

Du point de vue fiscal, les pertes de recettes subies par les États du fait de la contrefaçon seraient également très importantes. Selon la chambre internationale de commerce, le manque à gagner fiscal mondial s’élèverait, chaque année, à 7,6 milliards d’euros pour l’habillement et les chaussures, 3 milliards d’euros pour les parfums et les cosmétiques, 3,7 milliards d’euros pour les jouets et les articles de sport, et 1,5 milliards d’euros pour les médicaments...
Pour ce qui concerne la France, la direction générale des entreprises chiffre à 6 milliards d’euros le coût économique total de la contrefaçon, du fait du manque à gagner pour les entreprises plagiées notamment. Les incidences sociales sont assez significatives, puisque 30 000 à 38 000 emplois se trouveraient détruits chaque année dans l’hexagone.... "

Assemblée Nationale
Rapport sur la lutte contre la contrefaçon, commission des lois, n°175
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