Constitution, composition des cours constitutionnelles, la singularité française

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la composition des cours constitutionnelles. Ce document porte sur huit pays européens, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Pologne et le Portugal, ainsi que sur les États-Unis. Pour chacun de ces pays, six points ont été retenus : l'effectif de la cour constitutionnelle, l'autorité et le mode de désignation, la durée des fonctions, la qualification requise, le régime des incompatibilités et l'inamovibilité.
L'analyse comparative fait notamment ressortir les principales singularités françaises :
- la présence des anciens présidents de la République en tant que membres de droit ;
- la nomination d'une partie des juges constitutionnels par les présidents des assemblées parlementaires, et non par les assemblées elles-mêmes ;
- l'absence de condition de qualification pour la nomination au Conseil constitutionnel.

-> La composition des cours constitutionnelles
Sénat, étude de législation comparée n° 179, novembre 2007