Commission européenne : dynamiser la croissance et l'emploi en respectant nos engagements en matière de changement climatique

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de mesures ambitieuses faisant suite aux engagements pris par le Conseil européen de lutter contre le changement climatique et de favoriser les sources d'énergie renouvelables. Il ressort de ces propositions que les objectifs fixés l'année dernière sont techniquement et économiquement réalisables et offrent des perspectives d'activité considérables à des milliers d'entreprises européennes. Ces mesures donneront un coup d'accélérateur à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans chaque pays et imposeront aux gouvernements des objectifs contraignants. Une réforme radicale du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui plafonnera les émissions pour l'ensemble de l'UE, incitera les principaux responsables des émissions de CO2 à mettre au point des technologies de production respectueuses de l'environnement. Ce nouveau train de mesures vise à donner à l'Union européenne les moyens de réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre et porte à 20% la part d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie d'ici à 2020, ainsi que les dirigeants de l'UE s'y sont engagés en mars 2007. La réduction des émissions sera portée à 30% à l'horizon 2020 lorsqu'un nouvel accord mondial aura été conclu sur le changement climatique.

Les mesures proposées comprennent:
- un renforcement du système communautaire d’échange de quotas d’émission, couvrant un éventail plus large d’émissions et permettant aux entreprises établies dans un pays de l'Union d’acheter des quotas d’émission dans n’importe quel autre pays;
- l’application d'un d'un objectif de réduction des émissions aux secteurs ne participant pas au système d’échange de quotas d’émission (bâtiment, transports et déchets par exemple), afin de garantir la contribution de chacun;
- l’adoption d’objectifs contraignants, visant à augmenter la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie, tout en tenant compte des besoins et possibilités spécifiques de chaque État membre;
- la définition de nouvelles règles pour le piégeage et le stockage du carbone, et pour les aides en faveur de la protection de l’environnement.

En mars 2007, les dirigeants de l’UE ont approuvé les propositions de la Commission visant à réduire les émissions de CO2 d’au moins 20 % d’ici 2020 (voire de 30 %, en cas d'accord au niveau mondial) et fixant à 20 % la part des sources d'énergie renouvelables. L'objectif global est de limiter à 2°C le réchauffement planétaire.
Ces mesures ont pour ambition de renforcer la protection de l'environnement en Europe, mais aussi de contribuer à l’émergence d’une Union résolument tournée vers les besoins des consommateurs et des entreprises et vers la création d’emplois.
La Commission espère que ce train de mesures sera adopté d'ici à la fin de l'année 2008.

-> Mémo sur la première évaluation des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique
La Commission européenne a réalisé une première évaluation des plans d'action en matière d'efficacité énergétique que les États membres devaient lui soumettre pour le 30 juin 2007. Les plans présentent les stratégies nationales des États membres pour réaliser l'objectif d'économies d'énergie qu'ils se sont fixé pour 2016. Les plans d'actions sont encourageants à certains égards, mais on constate un décalage entre l'engagement politique en faveur de l'efficacité énergétique et les propositions pour relever ces défis.
Communiqué du 23 janvier 2008

-> Mémo sur le paquet de mesures prises dans les domaines des sources d’énergie renouvelables et du changement climatique
Communiqué du 23 janvier 2008

-> Aides d'État: encadrement des aides d'État en faveur de l'environnement - Questions souvent posées
Pourquoi publier un encadrement des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement ? Les aides d'État doivent satisfaire à certains critères et être autorisées par la Commission européenne. La Commission publie des lignes directrices et des encadrements visant à aider les États membres en annonçant à l'avance les mesures qu'elle juge compatibles avec le marché commun, ce qui a pour effet d'accélérer la procédure d'autorisation.
La protection de l'environnement est un objectif majeur de l'Union européenne. Le niveau de protection de l'environnement n'est pas jugé suffisamment élevé et il apparaît nécessaire d'y remédier. Cela tient notamment au fait que les entreprises n'assument pas pleinement les coûts engendrés par la pollution pour la société. Pour corriger ce dysfonctionnement du marché et contribuer à une meilleure protection de l'environnement, les gouvernements peuvent, par la voie de la réglementation, faire en sorte que les entreprises paient pour les dommages qu'elles causent à l'environnement (au moyen, par exemple, de taxes ou de systèmes d'échange de droits d'émission) ou se conforment à certaines normes environnementales.
Communiqué du 23 janvier 2007

-> Dynamiser la croissance et l'emploi en respectant nos engagements en matière de changement climatique
Communiqué du 23 janvier 2007

-> Stratégie européenne pour l'Energie: opportunités et défis - Conférence et débat APGEI et COGEN
José Manuel Durão Barroso, Président de la Commission européenne, Oporto, 26 février 2007

-> Communication de la Commission au Conseil Européen et au Parlement Européen : "Une politique de l'énergie pour l'Europe
Communication du 10 janvier 2007