Clause sociale des marchés publics, un site dédié

A l’occasion de la Rencontre territoriale du Grenelle de l’insertion sur "L’achat public et l’insertion", à Besançon, le site www.socialement-responsable.org était lancé officiellement... Il a pour finalité de mettre en relation les acheteurs publics souhaitant intégrer la clause sociale dans leurs appels d’offre avec les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), susceptibles d’y répondre. La clause sociale (article 14 du Code des marchés publics) constitue en effet un nouveau levier pour l’insertion professionnelle et l’emploi. L’application de cette procédure dans les marchés publics territoriaux est aujourd’hui encore rare et méconnue, alors qu’elle pourrait constituer un instrument privilégié d’une politique d’achat responsable.

Le site recense près de 4.000 fiches de prestataires susceptibles de répondre à la clause sociale ou de réaliser les heures d’insertion prévues par le marché.

-> Socialement Responsable