Le projet de loi visant à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux vient d'être transmis au Sénat pour deuxième lecture Le texte met l'accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux, auxquels il impose une...

Vente exceptionnelle en faveur de la solidarité internationale 8 ans après sa création, le Salon Emmaüs est devenu un rendez-vous auquel les parisiens sont attachés et de plus en plus nombreux à s'y rendre chaque année. Le Salon représente un temps fort pour le mouvement Emmaüs : c'est la principale...

Le Plan Urbanisme, Construction et Architecture, PUCA, vient de mettre en ligne les résultats de sa consultion relative aux pratiques de participation citoyenne. " Les discussions et les pratiques contemporaines en matière de participation et de citoyenneté (deux registres liés mais cependant distincts),...

Réponse ministérielle publiée au JORF du 04 juin 2001 L'article R. 644-3 du code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation. Ces dispositions ont été confirmées par un arrêt de la Cour de cassation - 2ème chambre civile, du 25 mai 2000 ; chambre syndicale des Fleuristes d'Ile de France c/Parti...

La Sécurité routière lance un nouveau programme de sensibilisation vers les jeunes, population particulièrement exposée aux risques routiers Malgré les progrès réalisés depuis cinq ans en matière de sécurité routière, les jeunes restent particulièrement exposés aux drames de la route. Alors qu'ils...

une étude du CerphiIl se créé en moyenne plus de 1300 associations par semaine, et à ce rythme, le million d'associations est très certainement dépassé. Près d'un salarié sur 10 du secteur privé est employé dans une association, c'est dire l'importance économique et sociale de ces 155.000 organismes qui emploient...

L'étude "La France bénévole" de mars 2006 réalisée le CERPHI et France Bénévolat proposent la 3ème édition de la France Bénévole de mars 2006 qui réalise une véritable photo quantitative et qualitative de la situation du bénévolat en France, des analyses d'experts sur l'évolution des formes d'engagements, un regard spécifique...

Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté une ordonnance qui comporte des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux (ordonnance prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole). Elle donne aux maires, dans le cadre de leurs...

La qualité de l'air est l'affaire de tous ! voir le document de la region Ile de France et de la Drire sur les eco-gestes citoyens

" Immeubles en fête - la fête des voisins " est l'occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l'anonymat et l'isolement qui règnent souvent dans nos villes. Dans une société où se développe le repli sur soi et la peur de l'autre, nous voulons simplement affirmer que connaître...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente notamment les nouvelles raisons qui militent en faveur d'un environnement sans fumée...

La pollution sonore occupe la 3e place sur la liste des problèmes environnementaux graves en Egypte. Pour la combattre, un budget vient d'être spécialement alloué par le ministère de l'Environnement. Dans les rues, les logements et même les lieux de travail égyptiens, les décibels atteignent une puissance extraordinaire, la...

"Un bottin se tourne", Fernando Lugo a remporté l'élection présidentielle. La fête bat son plein à Asuncion, capitale du Paraguay, où les foules en liesse célébrent la victoire. Surnommé « l'évêque des pauvres », il a renoncé à son sacerdoce en décembre 2006 pour conduire sa coalition aux élections. Promettant de mettre fin à...

" On se disait qu' « ils » n'oseraient pas. Eh bien, « ils » l'ont fait. Nous n'irons pas voir Persépolis, le film animé de Marjane Satrapi (12 prix internationaux, 19 nominations). Dame Anastasie a décidé que les Libanais n'étaient pas mûrs pour cette « nouvelle graphique », ainsi que la qualifie son auteur, Marjane Satrapi...

La notion juridique de droit de réponse s'applique enfin au Web depuis la parution du décret d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN ou LCEN) parue au J.O. du 26 octobre 2007. Comme dans la presse, chacun peut réagir face à une mise en cause et le décret en précise les conditions. ...

La Chine a critiqué les articles de presse évoquant "la rumeur" comme quoi la bible serait interdite lors des Jeux olympiques de Beijing 2008. L'Agence de presse catholique a publié un article sur l'interdiction de la bible dans le village olympique, reprenant un article d'un journal italien. "Pour autant que je sache, les...

A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2006, la CNIL présente une activité riche et diversifiée marquée par trois grandes tendances : la convergence des technologies, la profusion des textes en France et en Europe et la tension des relations entre les Etats-Unis et l'Europe en matière de protection des...

" L'identification d'une personne s'est depuis toujours fondée sur quelques paramètres morphologiques parmi lesquels la reconnaissance du visage était essentielle. La photographie en a constitué la trace la plus communicable. A la fin du 19ème siècle, certains traits ont même servi pour classer ou prédire tel ou...

Dans une première partie, les éléments d'ensemble de la détention provisoire sont retracés, tels qu'ils ressortent des dernières données connues. Elles ne marquent pas de brutal renversement de tendance, comme dans les années 1996-2001 mais s'inscrivent dans la continuité des observations faites depuis le rapport 2004. La...

La CNIL réaffirme le caractère particulier du NIR (communément appelé numéro de Sécurité Sociale) puisque ce numéro est : - signifiant, car composé d'une chaîne de caractères permettant de déterminer le sexe, la date (sauf le jour) et le lieu de naissance, unique et pérenne, puisqu'un seul numéro est attribué à...

L'assurance de protection juridique, dont le succès va croissant avec une progression des cotisations de 8 % par an sur les cinq dernières années, a pour objet, en cas de litige, de garantir une prise en charge des frais de procédures exposés par l'assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son...

Cela fera 5 ans qu'Ingrid Betancourt, citoyenne française et colombienne, et sa directrice de campagne, Clara Rojas, sont otages des FARC en Colombie ! Parce qu'il faut en finir avec cette situation, mobilisons-nous ! voir le site voir la pétition Témoignages en vidéo...

Le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats est en cours de discussion au Sénat. Les points forts sont : - accentuer la diversification du recrutement des magistrats : - approfondir la réforme de la formation des magistrats : ...

Les personnes défavorisées ont désormais " la possibilité de saisir une commission de médiation compétente dans chaque département si leur demande d'un logement social est restée sans réponse au-delà d'un délai anormalement long fixé par le préfet. La commission de médiation peut également être saisie, sans condition de délai,...

Projet de Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette...

"Des grands principes à l'action locale", Nantes, 10-13 juillet 2006 Capitale de la région des Pays de la Loire, membre du comité exécutif des Eurocities, la ville a voulu encourager la réflexion et le partage d'expériences en matière de droits de l'homme. Ainsi le 1er Forum mondial des droits de l'homme,...

Il identifie de nombreux sujets d'inquiétude : surpopulation des prisons et droits des détenus peu respectés, tres mauvaises conditions lde détention lors des garde à vue dans les commissariats et faible poids des avocats, brutalités policières, montée du racisme, discriminations, ....... et formule 70 recommandations. ...

Cette rubrique a pour objectif de dévoiler une violation des droits de l'homme au Liban (chronique ou d'actualité) et d'identifier la référence correspondante dans la charte internationale des droits de l'homme ; le but étant de sensibiliser les lecteurs, plus particulièrement les jeunes et les étudiants, à des thématiques...

Le rapport d'activité 2005 de la CIVS fait le point sur les deux catégories de réquérants (victimes directes et ayants droit), les éléments caractéristiques de l'activité de la Commission (fréquentation du site internet, principales demandes d'informations, principaux chefs de préjudices). Outre la présentation du bilan chiffré...

Les trois décrets d'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sont publiés aujourd'hui au Journal officiel du 07/02/06 et rendent désormais cette loi applicable dans son intégralité. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie...

Sur ce site, vous trouverez des données, des rapports et des informations sur l'état du dialogue entretenu avec des gouvernements du monde entier, sur les consultations auprès de groupes d'horizon divers, une mise à jour des informations sur les sources de financement mises à disposition des OSC, sur les financements qu'offre...