Vers les Organisations Internationales
vers les Institutions Nationales
|
Chèque transport, le décret est paru
Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social, il est instauré le chèque-transport
Dans la même rubrique (pour afficher tous les résumés, cliquez sur le titre grisé du chapitre au-dessus du titre)
|
vers les Conseils Regionaux
les Institutions d'Outre-Mer
|