Notre droit du travail se trouve bousculé par de nouvelles normes répondant à une exigence croissante de transparence et de meilleure gouvernance, dont la mise en place au sein des entreprises françaises s'est avérée délicate, mais qui sont désormais bien présentes dans le monde du travail
Plus de 27 millions de références sont fournies par Google à une demande sur l'éthique. On ne compte plus les activités qui brandissent ostensiblement l'étendard de l'éthique. Son rôle majeur n'est pas surprenant : science de la morale, l'éthique façonne l'activité humaine et ne demande pas de formalisation, car elle est, avant tout, l'affaire de chaque personne. Cependant son affirmation actuelle est spectaculaire. Elle traduit principalement une réaction à des comportements qui s'en étaient éloignés : l'appel à l'éthique est une réponse solennelle à des dérives et des scandales récents.
Si l'éthique a parfois besoin de lois (par exemple en matière de bioéthique), elle se prête plus facilement à une expression normative souple. Instrument privilégié d'une « soft law » de plus en plus présente en droit français, la charte accueille volontiers les déclinaisons de l'éthique et de ses dérives : charte éthique du voyageur, du sport, du cavalier et meneur de pleine nature, de l'école française du rire et du bienêtre, de l'expérimentation animale... les exemples ne manquent pas.
Le discours éthique a aussi gagné les entreprises. Il a, lui aussi,
souvent été une riposte à des affaires fortement médiatisées de fraude, de corruption,
et de délits d'initié. Mais, au-delà du sauvetage de l'image parfois écornée
de l'entreprise dans un contexte de mondialisation peu compris et contesté, l'intérêt
d'un discours pérenne sur l'éthique s'est rapidement imposé.
L'éthique d'entreprise est devenue une source affichée de règles
comportementales, de l'entreprise et dans l'entreprise, qui contribue à sa réus12
Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français :
état des lieux et perspectives
site économique. Elle est désormais l'objet d'enseignements universitaires ou de
programmes de formation continue pour managers.
La déclinaison de l'éthique répond incontestablement à une attente
plus forte des parties prenantes de l'entreprise et contribue à la transparence et
à la gouvernance des acteurs économiques souhaitées notamment par l'OCDE
ou l'ONU.
Elle exprime aussi la responsabilité sociale de l'entreprise, nouveau
concept cardinal du positionnement sociétal de l'entreprise. La déclinaison de
l'éthique permet enfin de fédérer les hommes et les femmes de l'entreprise
autour de certaines valeurs qui déterminent des comportements.
« Une charte éthique dans chaque entreprise» : si l'ambitieux projet
du mouvement ETHIC (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance,
voir www.ethic.fr) est loin d'être réalisé, le nombre de chartes ne cesse de
croître. On a désormais dépassé le phénomène de mode.
Souvent présentée comme un instrument de gestion de l'entreprise,
la charte d'éthique peut avoir une portée normative. L'objectif principal
n'est certes pas de compléter un environnement juridique déjà dense et souvent
complexe. La juridicité des chartes est bien faible lorsque ne sont exprimés que
des valeurs et des principes d'action destinés à rassurer les parties prenantes
externes à l'entreprise.
Mais l'intérêt d'une expression de l'éthique ne consiste pas seulement
à formuler des valeurs, sauf à rester dans un discours incantatoire. Si l'éthique se
prête à un discours philosophique intéressant, elle mérite surtout une traduction
comportementale concrète. Nombreuses sont désormais les chartes qui prescrivent
des comportements précis qui concernent singulièrement les salariés.
Unilatéralement déterminées par l'employeur, ces règles comportementales
dérangent parfois au point d'être suspectées de vouloir s'affranchir
des dispositions légales relatives au pouvoir réglementaire du chef d'entreprise.
Inévitable, le contentieux a alors attiré le regard et l'analyse des juristes 1 sans
pour autant évincer la discorde.
Le débat s'est enrichi de la présence au sein de certaines chartes
d'éthique de dispositifs permettant de dénoncer de façon anonyme à la hiérarchie
de l'entreprise certains comportements de dirigeants ou de salariés. Importé
des États-Unis, ce système, connu outre-Atlantique sous le nom de « whistleblowing
» (traduction littérale : « souffler dans le sifflet ») et dénommé en France
« alerte éthique » ou « alerte professionnelle », a reçu un accueil pour le moins
mitigé et juridiquement mouvementé.
Si la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
a, après quelques hésitations, admis, sous certaines conditions, la conformité
1 Voir N. CAUSSÉ, La Valeur juridique des chartes d'entreprise au regard du droit du
travail français, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000. – A. SOBCZAK, Réseaux de
sociétés et codes de conduite. Un nouveau modèle de régulation des relations de travail
pour les entreprises européennes, « Bibliothèque de droit social », Tome XXXVIII,
L.G.D.J., 2002.
Introduction 13
des alertes professionnelles aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, demeurent de fortes interrogations
sur la réception de ces dispositifs par le droit du travail français.
Présentes dans de nombreuses entreprises cotées et vouées à un
développement régulier, les chartes d'éthique vivent ainsi dans une insécurité
juridique peu satisfaisante même si, pour l'heure, le contentieux n'est pas
abondant.
S'appuyant sur l'analyse concrète de plusieurs chartes d'éthique (16
concernent des entreprises du CAC 40, 4 des sociétés du SBF et 4 des filiales de
groupes américains), le présent rapport s'attache ainsi à mieux traiter la juridicité
« sociale » des chartes (I) et envisage la mise en place d'une réglementation
de l'alerte professionnelle (II).

Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives Paul-Henri Antonmattei et Philippe Vivien, Ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes
voir le rapport sur le site de la Documentation Française