Certificats d'économie d'énergie : un outil qui concerne aussi les collectivités locales

La création des certificats d'économie d'énergie
Le CEE fait partie des mesures annoncées dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Complémentaire d'autres outils tels que le crédit d'impôt, ce dispositif consiste à fixer des objectifs d'économie d'énergie aux fournisseurs et à créer un marché d'échange de certificats immatériels justifiant la réalité des économies réalisées. Ces certificats seront délivrés par l'État et inscrits dans le registre national des CEE. Dans ce cadre, la France s'est fixé l'objectif d'économiser 54 000 GWh cumulés actualisés (CUMAC) pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Cet objectif, réparti par opérateur et par type d'énergie, sera actualisé chaque année selon l'évolution des prix du marché.
Depuis le 1er janvier 2006, tout fournisseur d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid et de fioul doit déclarer chaque année la quantité d'énergie qu'il vend..........................
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