Centre d’analyse stratégique
Organisme créé par décret en date du 6 mars 2006, il est directement rattaché au Premier ministre, succède au Commissariat général du Plan.
Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il prend en compte dans ses différents travaux qui sont rendus publics, les orientations de long terme définies au niveau communautaire, en particulier dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
Il assure trois fonctions principales : la veille, l’expertise et l’aide à la décision pour la mise en oeuvre et la conduite des politiques publiques. A ce titre il travaillera en réseau avec les différents conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d’Orientation pour l’Emploi, le Conseil d’Analyse de la Société, le Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale, le Conseil d’Analyse Économique, le Haut Conseil à l’Intégration, le Conseil d’Orientation des Retraites. Il veille également à faciliter une meilleure intégration de la dimension européenne dans les politiques gouvernementales en jouant un rôle d’interface entre le niveau national et communautaire, aux côtés du Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE).
Les travaux du Centre d’analyse stratégique qui sont rendus publics prennent la forme de documents écrits (avis, notes, rapports), mais aussi de séminaires et de journées d’études, élabore enfin un rapport annuel, bilan de ses travaux consacrés aux principaux enjeux stratégiques pour les politiques publiques françaises.
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Historique du Commissariat Général du Plan
Le Commissariat général du Plan a été créé le 3 janvier 1946 par le Général de Gaulle. Il bénéficie alors d’une sorte d’unanimité nationale. Jean Monnet est le premier à occuper ce qu’il désigne lui-même comme «la fonction indéfinissable de Commissaire au Plan». De Gaulle rattache directement le Commissariat général du Plan au chef du gouvernement, ce qui sera presque toujours le cas, sauf dans les périodes où un Ministre ou Secrétaire d’Etat aura le Plan dans ses attributions. Dès 1946, Gaston Palewski trouve un hôtel, rue de Martignac, pour héberger Jean Monnet et le Conseil du Plan. Pendant près de quarante années, la prévision et la concertation constitueront l’identité essentielle du Plan. C’est avec la fin des plans quinquennaux (1993) - cette «ardente obligation», pour reprendre la formule célèbre du Général de Gaulle - qu’est ébranlée cette identité forte.
Le Plan est une administration de mission, structurée en services dont le nombre est variable selon les époques. Il a longtemps été un lieu de passage et d’apprentissage pour de futurs hauts fonctionnaires ou hommes politiques. On y évoque encore les noms de Jacques Delors, Michel Albert, Laurent Fabius, ou François-Xavier Ortoli. La plupart des personnalités actuelles du monde économique, syndical et politique ont œuvré au Plan dans des groupes ou commissions de travail. Depuis la suppression de la planification à la française, le Commissariat général du Plan, a vécu essentiellement sur trois activités : la réponse aux commandes de Matignon - ce fut le cas du rapport Charpin sur les retraites -, l’évaluation des politiques, diverses études et recherches mises en œuvre par les différents services en fonction de l’attente de telle ou telle administration. De plus, le Plan a toujours été entouré de plusieurs organismes qui lui sont associés ou rattachés : CEPII (Centre d'études prospectives et d’informations internationales), IRES (Institut de Recherche Économique et Sociale), CERC (Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale).
La raison d’être du Plan repose désormais sur la Prospective de l’Etat Stratège. Autrement dit, le centre de gravité du Plan se déplace d’une mission essentiellement macro-économique vers une mission davantage politique - au sens le plus général du terme : indiquer les problématiques dans lesquelles l’Etat, garant de l’intérêt général et du Bien public devra jouer son rôle à dix/quinze ans ainsi que sa façon d’exercer son rôle de façon pertinente. Pour exemple, des questions culturelles ou judiciaires mettent en jeu le rôle de l’Etat alors qu’elles étaient auparavant peu abordées dans le cadre du Commissariat général du Plan. Cette identité renoue avec le projet initial du Général de Gaulle dans la mesure où le Plan se tourne à nouveau résolument vers l’avenir. Mais elle prend en compte trois transformations essentielles : l’existence de l’Europe, les processus de décentralisation et les privatisations qui modifient les contours de l’Etat. Comme l’a souhaité le Premier ministre, le Plan travaillera en collaboration avec les divers organismes qui font œuvre de prospective dans l’administration française.
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