CO2, Plan National d’Affectation des Quotas 2008/12, synthèse de la consultation publique

La directive 2003/87/CE, du 13 octobre 2003, du Parlement européen et du Conseil établit un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté. Elle prévoit de notifier à la Commission Européenne dès 2006 le plan national d’affectation de quotas pour la période d’échanges du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Ce plan, préparé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en concertation avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’ Industrie, a été suivi d'une concertation, de septembre 2005 à janvier 2006, avec l’administration et les fédérations professionnelles. Enfin et conformément à la directive une consultation du public, du 26 juin 2006 au 4 août 2006, a permis à toute partie intéressée de proposer ses commentaires auprès du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

Le discours des ONG, des associations et des particuliers sont à l’origine de la très forte participation et traduit les inquiétudes quant à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixés dans le cadre du protocole de Kyoto et l’incompréhension face à l’augmentation des quotas entre le premier plan d’allocation et ce nouveau projet de plan. Ils insistent sur la nécessité d’une diminution supplémentaire des quotas proposés dans le plan.
A l'opposé, les industriels trouvent les mesures qui leur sont imposées disproportionnées et ne comprennent pas que l’effort de réduction des émissions soit supporté par les seuls secteurs industriels et énergétiques. Ils regrettent par exemple que le secteur des transports ou celui de l’habitation ne soient apparemment pas concernés par des mesures de réduction d’émission.
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voir la Synthèse Finale de la consultation du public sur le projet de Plan National d’Affectation des Quotas pour la période 2008-2012 préparée par PriceWaterhouseCoopers