CO2, Michel PRADA a remis son rapport sur la régulation des marchés

Michel PRADA a recommandé à Christine LAGARDE la mise en place d’un cadre de régulation et de surveillance du marché européen du CO2, adapté à ses spécificités, et proportionné aux risques auxquels il est confronté :
- harmonisation du statut juridique, comptable et fiscal des quotas de CO2 en Europe ;
- amélioration de la transparence du marché européen du CO2 ;
- renforcement des conditions de l’accès au marché au niveau des registres nationaux de quotas d’émission, afin de prévenir les risques de fraudes et d’abus de marché ;

- renforcement de l’encadrement et du contrôle des participants au marché, par l’instauration d’un dispositif d’agrément au niveau communautaire ;
- promotion d’un dispositif de prévention et de sanction des abus de ce type de marché ;
- mise en place d’une architecture européenne de surveillance du marché du CO2, s’appuyant sur une nouvelle autorité spécifique, ou sur le réseau européen des régulateurs financiers, en coopération avec le réseau des régulateurs de l’énergie ;

-> Rapport sur la régulation des marchés du CO2, Michel PRADA