La mise en place du système de quotas de CO2
La plupart des entreprises ont réduit l'intensité de leurs émissions
" Pour sa première année de son fonctionnement, le système européen de quotas échangeables de CO2 a concerné, en 2005, environ 600 entreprises en France. Les quotas alloués aux entreprises représentent globalement 1,2 % de leur chiffre d'affaires, au prix moyen du marché en 2005, soit 20 euros la tonne de CO2. Mais les disparités sont fortes selon le secteur et la taille. Les secteurs les plus concernés par ce système ont tous reçu plus de quotas qu'ils n'ont émis de CO2 en 2005.
Les PME se distinguent par un excédent d'allocation particulièrement élevé en 2005 : elles sont « longues » de 24 %, contre 13 % pour les entreprises médianes et 8 % pour les plus grandes. Ces disparités en fonction de la taille s'expliquent principalement, mais pas totalement, par des effets liés à l'appartenance sectorielle.

Entre 2004 et 2005, l'intensité en carbone de la production a baissé d'au moins 4 % dans la moitié des entreprises, probablement en partie en raison du prix élevé des quotas en 2005 ..." Un dossier particulièrement instructif à étudier à loisir

Statistiques industrielles du Ministère de l'Industrie, SESSI
[voir la note du SESSI]url:http://
Voir aussi :
Plans nationaux d'affectation des quotas des pays européens, première phase 2005/2007
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Plan français d'affectation des quotas, première phase 2005/2007
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Plans nationaux d'affectation des quotas des pays européens, deuxième phase 2008/2012
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Plan français d'affectation des quotas, deuxième phase 2008/2012
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Lettre de la mission Climat de la Caisse des dépôts, n° 8 : « Marché des quotas de CO2 : an II »
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