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Bruit, évaluation et gestion des nuisances sonores



Bruit, évaluation et gestion des nuisances sonores
L'Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Cette approche est basée sur la détermination cartographique de l'exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l'information des populations et sur la mise en œuvre de plans d'action au niveau local. Cette directive doit également servir de base pour mettre au point des mesures communautaires relatives aux sources de bruit. La directive vise à lutter contre le bruit perçu par les populations dans les espaces bâtis, dans les parcs publics ou dans d'autres lieux calmes d'une agglomération, dans les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que dans d'autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Elle ne s'applique pas au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militaires dans les zones militaires.

- Le 30 juin 2005 au plus tard, puis tous les 5 ans, les États membres informent la Commission des grands axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an, des axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de train par an, des grands aéroports et des agglomérations de plus de 250 000 habitants situés sur leur territoire.
- Le 18 juillet 2005 au plus tard, les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à toute valeur limite pertinente en vigueur ou envisagée des indicateurs de bruit ( exprimée en Lden ou Lnight et, le cas échéant, en Lday et en Levening ) pour le bruit du trafic routier, aérien, ferroviaire et pour le bruit industriel et
rendent publiques les informations relatives aux autorités et organismes responsables de l'établissement et, le cas échéant, de l'approbation des cartes de bruit stratégiques.
- Le 30 juin 2007 au plus tard, les cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année précédente au voisinage des infrastructures et au sein des agglomérations évoquées ci-dessus doivent être établies et, le cas échéant, approuvées.
- Le 31 décembre 2008 au plus tard, les États membres informent la Commission de toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et de tous les grands axes routiers et ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire.
- Le 18 juillet 2009 au plus tard, la Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport concernant l'application de la présente directive qui évalue la nécessité d'engager de nouvelles actions communautaires en matière de bruit dans l'environnement et, le cas échéant, propose des stratégies pour les mettre en œuvre. Il comprend notamment un examen de la qualité de l'environnement sonore dans la Communauté.
- Le 30 juin 2012 au plus tard, puis tous les 5 ans, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année précédente pour ces agglomérations et ces axes sont établies et, le cas échéant, approuvées.

Union européenne, le dossier de la gestion du bruit
[- vers le dossier]url:http:// http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21180.htm
Directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
- vers la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002

France :
Arrêté du Ministère de l'écologie et du développement durable relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement 4 avril 2006, J.O n° 81 du 5 avril 2006 page 5126
- vers l'arreté sur Légifrance
Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
- vers le site
Bruitparif, le bruit en Ile de France
- vers le site

Grande Bretagne : Department for Environment, Food and Rural Affairs, Defra, gouvernement britannique
- vers la carte du bruit de Londres : The London Road Traffic Noise Map
Belgique : Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, IBGE
- vers le dossier bruit

Mercredi 18 Juillet 2007

Risques, pollutions naturelles | Risques, pollutions, nuisances humaines