Bioéthique, quelle loi pour demain ? le Sénat s'interroge

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé le jeudi 29 novembre à l'Assemblée nationale, une audition publique sur « Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain » (*) afin d'initier le processus d'évaluation de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et d'en préparer les futures adaptations législatives. Cette audition a fait apparaître l'exigence d'une plus grande cohérence de la législation nationale sur la bioéthique et d'une meilleure articulation avec les engagements internationaux de la France qui n'a toujours pas ratifié la Convention d'Oviedo.

Le Sénat estime que le législateur devra prendre en considération de nombreuses questions éthiques et juridiques : la procréation médicalement assistée face à la pénurie de donneuses d'ovocytes en France, le recours à des tests génétiques, à des fins autres que thérapeutiques, les greffes par des donneurs vivants, la levée du moratoire sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la brevetabilité et la vente de produits issus du corps humain, l'impact des découvertes récentes sur le fonctionnement du cerveau humain et leurs applications
-> Communiqué du Sénat
(*) Animés par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, Députés, co-rapporteurs de l'Office, les débats ont réuni des professeurs de médecine, des professeurs de sciences du vivant et de droit, des chercheurs, des responsables des ministères concernés, d'instances nationales et internationales d'éthique (Agence de la biomédecine, Comités de bioéthique de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe, Groupe européen d'éthique de la Commission européenne).