Philippe Richert, sénateur, a été chargé par le Premier ministre de dresser un bilan de l'application de la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 et d'évaluer la politique mise en oeuvre afin de réduire la pollution atmosphérique. Nous reprenons ces quelques extrait du rapport :
" La mission d’évaluation des 10 ans de Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) s’est penchée sur la gestion de la qualité de l’air en s’ouvrant sur des problématiques connexes comme le changement climatique. Le bilan de la LAURE et de la politique d’amélioration de la qualité de l’air a certes dégagé des points forts et des points faibles à transformer en axes de progrès. Mais l’analyse du contexte a surtout confirmé l’impérieuse nécessité d’avoir un regard intégré sur l’atmosphère incluant l’air et le climat.
Cette approche intégrée met en évidence des enjeux sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux d’une telle ampleur que seule une gouvernance commune de l’atmosphère saura y répondre en mobilisant l’ensemble des acteurs publics et privés...
Jusqu’en 1996, la politique française d’amélioration de la qualité de l’air était fondée sur la première Loi sur l’air de 1961 et la Loi sur les installations classées de 1976.

Depuis 1996, la nouvelle loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) a constitué un cadre de reconquête de la qualité de l’air en proposant des outils d’évaluation et de planification locales ainsi que des mesures techniques nationales. L’application de la LAURE est jalonnée de réussites comme une surveillance de la qualité de l’air couvrant le territoire national, une meilleure harmonisation de l’information, une meilleure prise en compte de l’air dans les études d’impact, la mise en place d’un suivi air et santé ainsi que de multiples actions visant les véhicules, les déplacements urbains, les chaudières, le monde agricole, l’énergie,
etc....
La politique de lutte contre le changement climatique est plus récente mais se développe à grande vitesse. Le protocole de Kyoto a été ratifié par la France, avec comme objectif pour elle, et elle s’y tient, de stabiliser globalement d’ici 2012 les rejets de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de 1990. Le plan climat en est à sa deuxième année traquant les réductions d’émissions de CO2 et autres gaz à effets de serre. Fondé sur une approche de développement durable, il touche à la politique des transports, de l’habitat, de l’industrie, de
l’énergie, de l’agriculture, etc...
Les dernières nouvelles du front de la lutte contre la pollution de l’air et le changement climatique interrogent le politique sur l’adéquation des moyens mis en oeuvre pour y remédier. La stratégie thématique européenne pour la pollution de l’air adoptée en septembre 2005 reconnaît que la poursuite des politiques actuelles fondées sur les seules évolutions technologiques induirait à l’horizon 2020 encore 272 000 vies précocement perdues à cause des particules fines respirées, soit 20% seulement de morts évitées. Pour l’ozone, ce chiffre est de 10%. De plus, derrière la génération des polluants connus se profilent d’autres composés comme les pesticides ou les nanoparticules. Et sans compter la qualité de l’air intérieur dont on ne connaît à vrai dire que peu de choses aujourd’hui, si ce n’est que certains polluants s’y trouvent parfois à des concentrations plus élevées que
dans l’air extérieur...
Ainsi, même si les émissions des polluants historiques baissent, l’impact sanitaire reste préoccupant et l’on peut citer le développement accru de maladies respiratoires comme l’asthme, les allergies ou encore la bronchiolite. Pour éviter une catastrophe climatique, les experts estiment qu’à l’horizon 2050 les émissions annuelles mondiales de CO2 ne doivent pas dépasser 0,6 tonnes de carbone par habitant et par an, ce qui pour la France revient à une division par quatre de ses émissions actuelles...
L’action publique ne pourra jamais à elle seule prétendre répondre à des problématiques comme l’air et le climat d’une aussi grande complexité, ampleur et inertie tant pour les phénomènes atmosphériques que les effets engendrés et les actions mises ou à mettre en oeuvre. Pour la qualité de l’air comme pour le climat, il s’avère que les évolutions technologiques, en lien avec la transition énergétique, ne suffiront pas : tout le monde est concerné car c’est l’ensemble de nos modes de production, de consommation et de déplacements qui sont à revoir. L’une des conclusions majeures du rapport sur le « Facteur 4 » visant à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre concerne également les enjeux de qualité de l’air à long terme : ce rapport invite à mettre en place une stratégie qui arrive à mobiliser tous les acteurs publics et privés et convaincre chaque citoyen des efforts à consentir. Il s’agit de passer d’une politique de haute technicité à des décisions partagées pour susciter, justifier et accompagner la modification des comportements...
Concernant l’ensemble des acteurs publics et privés, une mobilisation générale ambitieuse pour l’atmosphère associant l’air et le climat nécessite la mise en place d’une nouvelle gouvernance à l’échelle nationale comme à l’échelle de proximité, avec un fort accent à mettre sur l’information, la communication, l’éducation. Un Conseil National de l’Atmosphère et des Conseils Territoriaux de l’Atmosphère en seraient des maillons privilégiés. Une nouvelle Loi sur l’Environnement Atmosphérique s’avère nécessaire pour créer un nouveau cadre propice à cette gouvernance commune air et climat, voire énergie....
Fort de ces cinq constats, la mission s’est conclue sur deux principes à développer, trois propositions fondamentales à déployer et quatre thématiques de mesures à mettre en oeuvre d’abord pour une meilleure qualité de l’air.
2 principes :
- La transparence des choix sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux liés aux politiques d’amélioration de la qualité de l’air.
- Une approche intégrée « air, climat, énergie » et une gouvernance commune.
3 propositions :
- De LAURE à LEA : une nouvelle loi sur l’environnement atmosphérique.
- Construire une gouvernance nationale et locale « air, climat, énergie ».
- Mettre la formation, l’information et l’éducation au coeur de l’accompagnement des politiques « air, climat, énergie ».
4 thématiques pour 35 mesures
- 35 mesures relatives à la planification, la surveillance, la fiscalité et la recherche. Sans caractère exhaustif, ces mesures sont un premier pas pour améliorer la gestion de la qualité de l’air ......."
" Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence - Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère" Philippe RICHERT, sénateur, vice-président du Conseil national de l'air, rapport au Premier ministre, Ministère de l'écologie et du développement durable, 2007
- voir le rapport sur le site de la ocumentation Française