Aviation, avant de partir vérifiez le nom de la compagnie

Nous préparons déjà peut-être nos vacances et utiliserons l'avion, faisons attention aux compagnies aériennes de la "liste noire". Nous avons de nouveaux droits à faire valoir, encore faut-il les connaitre.
La liste est régulièrment mise à jour
Une nouvelle " Liste Noire " est parue et remplace la précédente; elle peut être consultée sur le site internet de la Commission.

La " liste noire " des compagnies aériennes, questions et réponses
La Commission européenne a adopté le 22 mars 2006 la première liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne. La liste mentionne 92 compagnies frappées d'une interdiction totale et trois de restrictions d'exploitation. À partir de ce jour s'est appliqué le principe selon lequel l'interdiction d'une compagnie dans un État membre vaut dans l'ensemble de l'Union européenne. Cette liste noire des compagnies peu sûres est publiée sur le site de la Commission, de l’Agence européenne de la sécurité aérienne ou des Autorités de l’aviation civile nationales. Les agences de voyages et les aéroport ont également l’obligation de diffuser la liste.

Les listes publiées par certains Etats membres vont-elles continuer à coexister ?
Dès lors que les mesures d’interdiction sont adoptées au niveau européen sur la base de critères communs, la publication de liste par les Etats membres n’a plus lieu d’être. Ce serait une source de confusion. Par contre, les Etats membres ont un rôle important à jouer dans la diffusion de la liste européenne et dans sa mise à jour.
L’inscription d’une compagnie sur la liste européenne signifie-t-elle nécessairement qu’elle ne peut plus voler en Europe ?
Dans la grande majorité des cas, oui, puisqu’il s’agit d’interdictions totales. Mais il y a des exceptions qui ne doivent pas inquiéter les passagers. En effet, la liste mentionne également trois compagnies soumises à des restrictions opérationnelles, c'est-à-dire à une interdiction partielle parce que seule une partie de leurs opérations sont jugées dangereuses. Par exemple, une compagnie peut être autorisée à opérer en Europe avec un type d’appareils et pas avec un autre.
En quoi consistent les critères communs ?
Ces critères objectifs et transparents ont été établis sur la base des travaux du comité d’experts pour la sécurité aérienne en tenant compte de l’expérience des Etats membres. Ils portent essentiellement sur les résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens; l’utilisation d’avions mal entretenus, vétustes ou dépassés ; l’incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifiées lors des inspections; l’incapacité de l’autorité chargée de la supervision d’une compagnie d’assumer cette tâche.
La Commission ne prend une décision d’interdiction totale ou partielle d’une compagnie qu’après analyse, au cas par cas, de ces différents éléments, et une discussion approfondie au sein du comité d’experts.
Avec quelle fréquence et quels délais la liste est-elle mise à jour ? Ne risque-t-elle pas d’être rapidement obsolète ?
La mise à jour de la liste aura lieu à chaque fois que nécessaire et au moins tous les trois mois. Chaque décision d’interdiction doit bien sur être le fruit d’un examen attentif et respecter les droits de la défense. Mais, en cas d’urgence les délais peuvent être très rapides.
Le mécanisme mis en place ne va-t-il pas empêcher les Etats membres de prendre des mesures de sécurité au niveau national ?
Le principe général, c’est que les mesures sont prises conjointement, sur la base de critères communs et qu’elles s’appliquent dans toute l’Union européenne. Mais il est prévu que dans certains cas exceptionnels les Etats membres peuvent continuer à agir au niveau national : en particulier dans les situations d’urgence ou lorsqu’il s’agit de répondre à un problème de sécurité qui affecterait de manière spécifique un Etat.
En quoi la publication de liste noire européenne peut-elle être utile pour les citoyens européens voyageant à l’étranger ?
La publication de la liste noire européenne fournit des informations utiles aux personnes désireuses de voyager en dehors de l’Union européenne où les mesures d’interdiction de vol ne sont pas applicables. La Commission leur conseille, dans la mesure du possible, d’éviter d’utiliser ces compagnies pour leur déplacement. Elle permettra également d’ouvrir des droits aux consommateurs ayant acquis auprès d’un voyagiste un voyage incluant un vol en dehors de l’Union opéré par une compagnie figurant sur la liste noire.
La pratique de l’affrètement (wet-leasing) ne va-t-elle pas permettre aux compagnies interdites de continuer à opérer ?
Les compagnies interdites, même totalement, peuvent parfois commercialiser des billets à leur nom et en utilisant leur propre code. Mais les vols sont alors nécessairement opérer avec des avions et du personnel d’autres compagnies jugées elles sûres. Ceci s’effectue dans le cadre de contrats d’affrètement (wet-lease). Conformément au règlement (CE) 2111/2005, les passagers qui achètent ces billets seront obligatoirement informés de la compagnie aérienne qui opère effectivement le vol.
-> Une nouvelle " Liste Noire " est parue et remplace la précédente; elle peut être consultée sur le site internet de la Commission .

Les droits des passagers
voir " les droits du passager aérien" établi par la CE
voir l'engagement des compagnies aériennes à l'égard des services aux passagers
voir l'engagement volontaire des aéroports à l'égard des services aux passagers aériens
voir le site de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, AESE
voir le site de International Air Transport Association, IATA
voir le site de la Direction Général de l'Aviation Civile, DGAC
voir le site du Bureau d'Enquètes et d'Analyse pour la Sécurité de l'Aviation Civile, BEA
voir le site de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, OACI