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Autopartage, proposition de loi adoptée par le Sénat



L'activité d'autopartage est la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans chauffeur pour le trajet de son choix et pour une courte durée.
voir la proposition de loi adoptée le 11 mai 2006 par le Sénat tendant à promouvoir l'autopartage

Mardi 30 Mai 2006

Comportement citoyen dans la Cité | Droits et devoirs fondamentaux, participation,..