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Antigua-et-Barbade attaque les Etats-Unis devant l'OMC pour les contraindre à la libéralisation des paris à distance



L'OMC a publié le 30 mars 2007 le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans le recours déposé par Antigua-et-Barbuda dans l'affaire "Etats-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris" (DS285).
A l'heure d'internet et de la mondialisation il est particulièrement interessant de décrypter les positions des uns et des autres, notamment dans cette affaire. L'Europe se penche aussi sur ce dossier qui est en cours d'analyse à la Commission .

- Affaire "Etats-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris" (DS285)
voir le résumé de l’affaire
- Rapport du Groupe spécial
voir le rapport
- Première communication écrite d'Antigua-et-Barbuda (25 septembre 2006, résumé analytique) et première communication écrite des États Unis (16 octobre 2006, résumé analytique)
voir l'Annexe A

- Pour en savoir plus sur le règlement des différends
Mardi 3 Avril 2007
Les Sources de l'Info


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