Amnesty International France, rapport de la Cour des Comptes

La Cour publie, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ses observations sur l’emploi des fonds recueillis auprès du public par Amnesty International France, section française du mouvement Amnesty International (AISF), suivies de la réponse de l’association. Il s’agit du 23ème rapport publié par la Cour sur un organisme faisant appel à la générosité publique, mais du premier contrôle sur une association intervenant dans le domaine des droits de l’homme.
Amnesty International - mouvement mondial créé en 1961 par un avocat britannique pour défendre les prisonniers politiques - a reçu en 1977 le Prix Nobel de la Paix. La section française a été créée le 19 janvier 1972 comme association loi de 1901 et reconnue d’utilité publique le 12 novembre 1987. Elle a pour objet, comme le mouvement international, de « contribuer au respect des droits de l’homme dans le monde entier tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ».

C’est avant tout une association de militants (environ 23 000 adhérents) dont le budget – moins de quinze millions d’euros - ne reflète pas l’intense action bénévole ; son organisation territoriale repose sur trente « secteurs » qui animent et coordonnent, chacun dans un périmètre géographique donné, le travail des « groupes » (350 associations locales), des antennes jeunes et des membres individuels.
Les observations formulées par la Cour se concentrent sur la nécessité :
- de réviser les statuts, notamment pour clarifier les liens avec les diverses entités locales portant le nom d’Amnesty ;
- d’améliorer la présentation du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public, pour permettre une identification plus rigoureuse des missions sociales, une vision plus complète du mouvement en France et le suivi des sommes collectées mais non utilisées dans l’exercice ;
- de conduire une réflexion sur l’érosion constante du nombre des donateurs (- 25 % en 6 ans), tout juste compensée par la progression sensible du montant moyen des dons ;
- d’obtenir et communiquer en temps utile aux donateurs les informations relatives à l’utilisation des fonds versés au mouvement international, qui représentent une part prépondérante (près de 40 %) des missions sociales ;
- de maîtriser les coûts des services extérieurs et des frais de personnel, dont l’effort de professionnalisation engagé par l’association a entraîné l’augmentation sensible pendant la période sous contrôle.

En conclusion, la Cour insiste pour que l’association prenne en compte l’ensemble de ses remarques et fasse en particulier le nécessaire pour :
- sécuriser les relations financières entre le siège et les diverses structures locales, que ces dernières aient (groupes) ou non (secteurs, maisons) la personnalité morale ;
- clarifier et expliciter l’imputation analytique des coûts liés aux mailings et au marketing direct ;
- assurer dans le compte d’emploi des ressources le suivi des sommes collectées non employées l’année de leur collecte.
La Cour s’estime en mesure d’attester que l’emploi en France des fonds collectés auprès du public est conforme aux objectifs poursuivis par les appels à sa générosité mais se trouve néanmoins dans l’impossibilité de se prononcer sur l’emploi des fonds versés au siège international, qui représentent près de 40 % des sommes consacrées aux missions sociales.

-> Amnesty International France, rapport de la Cour des Comptes 2008
-> Cour des Comptes .ccomptes.fr