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Vendredi 18 Mai 2012
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Amiante, bilan de la réglementation dans les bâtiments



Faire un état des lieux de la gestion des risques liés à l'amiante", tel est le but de la mission confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA), au conseil général des ponts et chaussées (CGPC), et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) par les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé publique. Selon la lettre de mission, les auteurs du rapport doivent notamment : dresser un bilan de la mise en oeuvre de la réglementation à l'approche de ses 10 ans (depuis 1996, la réglementation française repose sur un principe général d'interdiction de l'amiante) ; proposer, le cas échéant, des extensions éventuelles du champ d'application ou de la portée de la réglementation ; définir une méthodologie de contrôle ...........

Dimanche 27 Juillet 2008
Les Sources de l'Info


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