Amenagement du Territoire, Contrats de plan Etat-régions, Rapport sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets, les

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions. Le rapport regroupe les compte-rendus des travaux que la Délégation a consacré aux quatre dossiers suivants : l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions.
lien vers le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale