Allemagne, le gouvernement réforme la législation sur les OGM

Le gouvernement allemand a adopté début août une réforme de la législation sur la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Applicable à partir de l'année prochaine, elle durcira les règles d'espacement entre les cultures transgéniques et les cultures traditionnelles tout en assouplissant les conditions de la recherche. La difficulté consistait à arbitrer de manière équitable entre des intérêts très divergents. C'est ce que vise explicitement la nouvelle loi à travers trois nouveautés.
Premièrement, le nouveau texte améliore l'étanchéité entre les cultures transgéniques et les autres pour faciliter leur coexistence. Les intervalles obligatoires entre les champs sont étendus : il sera interdit de planter du maïs transgénique (la seule espèce d'OGM actuellement cultivée en Allemagne) à moins de 150 mètres d'un champ sans OGM - et à moins de 300 mètres s'il s'agit de cultures bio. Ces nouveaux espacements, fixés sur la base d'expertises scientifiques, devraient prévenir à peu près totalement la pollinisation et la contamination des cultures traditionnelles par les OGM : à une distance de 100 mètres, le risque de croisement entre les espèces n'est plus que de 0,5%. La réglementation sur ces intervalles sera, en outre, révisée régulièrement à la lumière des nouvelles découvertes.

La deuxième innovation vise à mieux prendre en compte les intérêts de la recherche. "La technologie génétique peut contribuer à offrir des solutions à des questions essentielles pour l'avenir. [.] Cela va des plantes permettant la production d'énergie durable à la production de matières premières régénératives en passant par des végétaux capables de supporter la sécheresse et la salinisation", a justifié la ministre de l'Education et de la recherche, Annette Schavan. Les chercheurs se verront accorder des assouplissements conséquents, notamment pour les travaux en laboratoire et les expérimentations contrôlées en plein champ. Les procédures seront simplifiées, le nombre de documents à produire pour obtenir l'autorisation de mener des recherches et les délais seront réduits.

La troisième nouveauté vise à protéger les cultures non transgéniques. La loi crée pour la première fois un encadrement de la production d'OGM. Il sera censé véhiculer de bonnes pratiques, notamment en matière d'information des agriculteurs du voisinage et de soins à apporter lors de la plantation, de la récolte, du transport et du stockage de végétaux OGM. Les règles d'étiquetage pour les denrées alimentaires contenant des OGM feront, en revanche, l'objet d'une autre loi. Le nouveau texte ne touche pas non plus aux normes fixant la responsabilité collective des producteurs d'OGM d'un secteur en cas de contamination d'un champ, ni à l'existence d'un index public de localisation des cultures transgéniques.



Plus d'informations :

www.bmelv.de/cln_044/nn_754188/DE/04-Landwirtschaft/Gentechnik/NovellierungGentechnikrecht.html__nnn=true

http://www.bmbf.de/de/10645.php

Ces nouveaux espacements, fixés sur la base d'expertises scientifiques, devraient prévenir à peu près totalement la pollinisation et la contamination des cultures traditionnelles par les OGM : à une distance de 100 mètres, le risque de croisement entre les espèces n'est plus que de 0,5%. La réglementation sur ces intervalles sera, en outre, révisée régulièrement à la lumière des nouvelles découvertes.
La deuxième innovation vise à mieux prendre en compte les intérêts de la recherche. "La technologie génétique peut contribuer à offrir des solutions à des questions essentielles pour l'avenir. [.] Cela va des plantes permettant la production d'énergie durable à la production de matières premières régénératives en passant par des végétaux capables de supporter la sécheresse et la salinisation", a justifié la ministre de l'Education et de la recherche, Annette Schavan. Les chercheurs se verront accorder des assouplissements conséquents, notamment pour les travaux en laboratoire et les expérimentations contrôlées en plein champ. Les procédures seront simplifiées, le nombre de documents à produire pour obtenir l'autorisation de mener des recherches et les délais seront réduits.
La troisième nouveauté vise à protéger les cultures non transgéniques. La loi crée pour la première fois un encadrement de la production d'OGM. Il sera censé véhiculer de bonnes pratiques, notamment en matière d'information des agriculteurs du voisinage et de soins à apporter lors de la plantation, de la récolte, du transport et du stockage de végétaux OGM. Les règles d'étiquetage pour les denrées alimentaires contenant des OGM feront, en revanche, l'objet d'une autre loi. Le nouveau texte ne touche pas non plus aux normes fixant la responsabilité collective des producteurs d'OGM d'un secteur en cas de contamination d'un champ, ni à l'existence d'un index public de localisation des cultures transgéniques.
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