Allemagne, de nouvelles réglementations

Le mois d'avril verra l'entrée en vigueur en Allemagne de nouvelles dispositions légales relatives notamment à la circulation des armes, à l'établissement de la filiation naturelle, au génie génétique, aux tribunaux du contentieux social et du travail. Les amendements apportés à la législation sur les armes permettront de renforcer la sécurité intérieure et de mieux contrôler le commerce des armes. Concernant la filiation, les familles auront désormais la possibilité d'établir celle d'un enfant sans passer par le tribunal. Grâce à la nouvelle législation sur le génie génétique, la recherche et l'agriculture gagneront en transparence et les consommateurs seront mieux protégés. Enfin, les procédures relevant des tribunaux du contentieux social et du travail seront simplifiées, ce qui devrait permettre de délester ces juridictions.

-> De nouvelles réglementations en Allemagne au 1er avril 2008
Ambassade d'Allemagne