" L'UE relancée
L'Allemagne a rempli son contrat : en six mois, elle a remis l'Union européenne (UE) sur les rails de l'avenir. A l'heure du bilan, la présidence allemande du Conseil européen peut se targuer d'avoir débloqué l'épineux dossier constitutionnel, lancé une politique énergétique et climatique ambitieuse, renforcé la compétitivité et la dimension sociale de l'UE, donné á l'Europe toute sa place sur la scène mondiale et, surtout, commencé à restaurer la confiance.
Pari tenu. La présidence allemande du Conseil européen a rempli la mission "herculéenne" que lui avaient confiée ses partenaires européens : débloquer le dossier constitutionnel, en souffrance depuis le double "non" français et néerlandais à la Constitution, en 2005. Elle s'achève le 30 juin sur un bilan très positif.

1. L'UE vers de nouvelles bases contractuelles
Premier succès : les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé d'asseoir l'UE sur de nouvelles bases contractuelles d'ici à 2009. Ils en ont proclamé l'ambition dès le 25 mars, en paraphant la "Déclaration de Berlin" lors des célébrations des 50 ans des Traités de Rome. Ils l'ont confirmée le 23 juin, après 36 heures d'âpres négociations à Bruxelles. Une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) s'ouvrira d'ici à fin juillet pour rédiger un "traité modificatif", amendant les traités européens existants. Le mandat délivré par les 27 est suffisamment précis pour lui permettre d'aller vite. Le futur texte doit voir le jour d'ici à la fin de l'année 2007, afin de pouvoir être ratifié par les 27 Etats membres d'ici aux élections européennes de 2009.

Nouveau "traité modificatif"
La solution atteint son objectif : le nouveau traité rendra les institutions de l'UE plus efficaces. Il permettra à l'Europe de fonctionner avec 27 pays, ou plus. La Constitution est abandonnée. Le nouveau texte renonce aussi à toute référence aux symboles européens (drapeau, hymne, devise). Mais le texte préservera plusieurs innovations issues de la Constitution.
L'UE se dotera ainsi d'un président stable, qui sera en poste pour deux ans et demi. Il remplacera l'actuelle présidence tournante du Conseil, qui change tous les six mois. L'UE aura, par ailleurs, un "Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ". Il lui permettra de parler d'une seule voix dans le monde. Son titulaire cumulera les fonctions actuelles du Haut Représentant pour la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana, et de la Commissaire européenne chargée des Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner.

La substance de la Constitution préservée
Le nouveau texte mettra en valeur les droits des citoyens. Il renforcera les compétences des parlements nationaux. Ceux-ci pourront contester un projet de la Commission européenne s'il viole, à leurs yeux, les compétences nationales - à condition de le faire sous huit semaines. Les droits des citoyens européens seront, par ailleurs, garantis par la Charte des droits fondamentaux. Elle ne figurera pas en toutes lettres dans le nouveau traité comme cela était le cas dans la Constitution. Elle sera seulement mentionnée. Mais elle n'en sera pas moins juridiquement contraignante. Seule exception : la Grande-Bretagne.
Au sein du triangle institutionnel européen (Commission-Conseil-Parlement européens), le Parlement européen verra sa montée en puissance confirmée, puisqu'il pourra légiférer à égalité avec le Conseil sur le budget de l'UE. La Commission, elle, verra sa taille se réduire. Pour des raisons d'efficacité, le nombre de commissaires passera de 27 à 15 d'ici à 2014. Le Conseil européen, enfin, prendra davantage de décisions à la majorité qualifiée. A partir de 2014, il passera pour ce faire à la règle de la "double majorité" : une décision doit être approuvée par 55% des Etats membres, représentant 65% de la population européenne pour être entérinée. En cas de litige, les Etats membres pourront encore demander l'application de la pondération actuelle, héritée du traité de Nice, jusqu'en 2017.

2. Accord pionnier sur le climat
Le deuxième succès de la présidence allemande révèle aussi que l'UE est capable de prendre son destin en main avec solidarité, responsabilité et ambition. Pour la première fois, lors du Conseil européen de mars, à Bruxelles, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté une stratégie commune sur l'énergie et le climat. De manière inédite, celle-ci intègre trois objectifs à égalité : la compétitivité, la sécurité d'approvisionnement de l'Europe en énergie et la protection du climat. Elle ouvre de nouveaux horizons à la coopération européenne.
Cette stratégie se veut pionnière. Elle engage collectivement les Européens à respecter des objectifs ambitieux et contraignants. Elle prévoit la réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici à 2020 - un chiffre porté à 30% en cas d'accord international. Elle impose un accroissement de la part des énergies renouvelables dans la consommation électrique de 6,5 à 20% d'ici à 2020. Elle réclame un gain de 20 % de l'efficience énergétique et une teneur obligatoire de 10% de biocarburants dans les carburants classiques.

Le G8 suit
Mieux : ces objectifs ont servi de tremplin pour entraîner les pays du G8 vers un accord au sommet de Heiligendamm. Les sept pays les plus industrialisés et la Russie se sont engagés à "prendre sérieusement en considération une division par deux de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050". Etats-Unis compris. Lors de sommets avec le Canada et le Japon, la chancelière allemande a aussi très clairement indiqué que le sujet était hautement prioritaire, et que l'engagement ne devait pas rester le seul fait des Européens. Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 60 à 70% par rapport à 2006 d'ici à 2050, le Japon de 50%.

3. Vers plus de compétitivité et d'Europe sociale
Moins de paperasserie
Troisième succès : l'Allemagne a ouvré au renforcement de la compétitivité européenne, et dopé la réflexion sur le modèle social européen. Elle a initié un plan d'action pour réduire la paperasserie qui gêne les entreprises, PME en tête. Objectif : réduire les coûts de la bureaucratie de 25% d'ici à 2012. Le plan prévoit de couper dans les obligations d'informations et de relevés statistiques. Dès cette année, les entreprises pourraient économiser quelque 100 millions d'euros. La présidence allemande de l'UE a également fait avancer d'autres dossiers concernant la compétitivité des entreprises européennes, par exemple en posant les bases d'un programme européen pour l'espace ou en examinant les potentiels dans les secteurs de services comme le tourisme. Elle a également donné le coup d'envoi à la création d'un Institut européen de technologie (EIT).

Bénéfices concrets pour les citoyens
Elle a, en outre, donné des impulsions importantes pour achever le marché intérieur. Plusieurs mesures profitent directement aux Européens. C'est le cas la baisse des tarifs des communications sur portable à l'étranger, et de la création d'un espace européen des paiements. Ce dernier rend les transactions transfrontalières plus rapides et moins chères pour les particuliers et les entreprises au sein de l'UE. Berlin a aussi contribué à la préparation de la nouvelle stratégie du marché intérieur, que la Commission européenne doit présenter au second semestre, fait avancer les discussions visant à faciliter la circulation des marchandises au sein de l'UE et fait le point sur la libéralisation des services postaux.

Vers des objectifs sociaux européens
La présidence allemande a fait avancer le débat sur le modèle européen. Son développement n'est pas apparu contraire au renforcement de la compétitivité européenne. Les conclusions du Conseil européen de mars affirment l'importance de la dimension sociale de l'UE, et la nécessité de la renforcer autour d'objectifs communs. Le débat sur la "flexicurité" a montré qu'il revenait à chaque Etat membre de trouver une approche équilibrée entre flexibilité du travail et sécurité des salariés. Autre notion phare, le "travail de qualité" (équité des salaires, formation, droits des salariés, égalité des chances, famille.) a fait l'objet d'une résolution du Conseil européen sur la santé et la sécurité au travail. Elle vise à réduire de 25% des accidents du travail en Europe d'ici à 2012.

4. Progrès de la coopération sur les migrations, la police et la justice
Quatrième succès : des progrès importants ont été enregistrés dans les domaines des affaires intérieures et de la justice. Les 27 ont franchi les premiers stades d'une poursuite de leurs objectifs stratégiques communs au-delà de 2010. Plus concrètement, ils se sont aussi accordés sur la création d'équipes d'interventions rapides aux frontières, et sur celle d'un inventaire technique central (" boîte à outils ") auprès de l'Agence Frontex de surveillance des frontières. Cet inventaire répertorie les moyens et équipements que les Etats membres sont prêts à mettre à disposition de leurs partenaires européens.

Migrations
Durant la présidence allemande, l'UE a aussi réaffirmé sa détermination à dialoguer avec les pays d'origine et de transit pour contenir l'immigration illégale. Elle entend parallèlement améliorer le cadre des possibilités de migrations légales, en fonction des besoins des marchés du travail européens et dans le respect des compétences nationales. En outre, elle ne concentre plus seulement son attention sur la Méditerranée mais aussi, de plus en plus, sur les régions voisines de l'est et du sud-est.

Coopération policière renforcée
De nouvelles impulsions ont aussi été données à la coopération policière. La transposition des principales dispositions du traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE renforce la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Elle permet aux autorités des 27 pays membres de bénéficier d'un accès automatisé aux fichiers nationaux en matière d'immatriculation de véhicules, aux fichiers d'analyse ADN, et aux données dactyloscopiques (empreintes digitales).
La présidence allemande a, par ailleurs, fait avancer l'harmonisation en matière de droit familial et successoral et amélioré la protection des consommateurs.

5. L'UE a porté ses valeurs dans le monde
Dernier motif de satisfaction, enfin : l'UE s'est imposée comme acteur sur la scène mondiale. La présidence allemande fait entendre clairement la voix de l'Union européenne sur un grand nombre de terrains internationaux. Elle a participé à la relance du Quartette pour le Proche Orient, soutenu l'initiative de paix arabe, pris clairement position sur le futur statut Kosovo et, en un mot, porté haut et fort les valeurs de l'UE dans le monde.

Stratégie pour l'Asie centrale
Plus proche de nous, la présidence allemande a multiplié les contacts avec le voisinage de l'Europe. L'UE a repris les négociations avec la Serbie sur un accord d'association et de partenariat. Elle a élaboré une stratégie à l'égard de l'Asie centrale, approfondissant sa politique de voisinage vers l'est et le sud-ouest en vue d'y créer un espace de stabilité et de sécurité. Elle a aussi fait progresser ses négociations avec la Russie. Des décisions concrètes ont vu le jour en matière de coopération énergétique et de sécurité des investissements. En revanche, la reprise des négociations pour moderniser l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie a échoué.

Coopération transatlantique
L'UE a, enfin, décidé d'approfondir sa coopération économique avec les Etats-Unis. Le sommet UE-Etats-Unis, qui s'est tenu le 30 avril à Washington, a abouti à la création d'un Conseil économique transatlantique, à la conclusion d'un partenariat économique entre l'UE et les Etats-Unis et à la signature d'un accord sur le transport aérien. Européens et Américains veulent réduire les obstacles bureaucratiques au commerce transatlantique. L'harmonisation des normes, notamment dans la construction automobile (tests de collision) ou dans l'homologation des médicaments, permettra de réduire les coûts des deux côtés. "

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