Aide au développement de la France, entre essoufflement et mutations

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Michel Charasse (Soc., Puy-de-Dôme), rapporteur spécial sur les crédits de l'aide publique au développement (APD) inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008.
M. Michel Charasse a regretté que l'APD française, avec une prévision de 0,43 % du revenu national brut en 2007 et de 0,45 % en 2008, s'éloigne de l'objectif fixé en 2002 de 0,50 % pour 2007. Il a considéré qu'en dépit d'une augmentation très substantielle de l'aide-projet de l'Agence française de développement (AFD), une part importante de l'APD (annulations de dettes, contributions aux banques multilatérales, aide aux réfugiés et dépenses d'écolage), apparaît artificielle, mal expliquée dans les documents budgétaires ou ne rend pas l'action de la France suffisamment visible.

Il a également formulé les principales observations suivantes :
- compte tenu de la poursuite probable de l'augmentation des décaissements du Fonds européen de développement (FED), la contribution de la France pour 2008 - soit 725 millions d'euros - apparaît sous-budgétisée, à hauteur d'au moins 60 millions d'euros ;
- l'aide française recourt de façon croissante à de nombreux opérateurs publics, ce qui plaide en faveur d'un recentrage de l'administration centrale sur des fonctions de stratégie, de pilotage et de coordination, en tant qu'administration « de mission » ;
- certaines dépenses ne relèvent guère de l'APD (francophonie multilatérale, contributions à 3 fonds de sécurité nucléaire), d'autres pourraient être transférées entre programmes budgétaires ou mieux mises en valeur (dépense fiscale des dons aux ONG humanitaires, recherche pour le développement, indemnisation de l'AFD) ;
- l'aide aux ONG n'appelle pas d'observations particulières. En ce qui concerne l'Arche de Zoé, M. Michel Charasse a reçu confirmation qu'elle n'avait bénéficié d'aucune aide financière de l'Etat français (ministère, ambassade ou AFD), ni apparemment de la Communauté européenne.

-> Rapport de la mission "Aide publique au développement"