Le Ministère de l'écologie et du développement durable a présenté un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, document dans sa version provisoire qui sera proposé dans sa version stabilisée courant avril 2006.
La mise en oeuvre du développement durable à l'échelle des collectivités territoriales et de leurs groupements, passe souvent par la réalisation d'un « agenda 21 local », programme d'actions déclinant, au niveau du territoire, l'Agenda 21 adopté par les pays réunis à Rio en 1992.
Bien sûr, il n'existe pas de modèle idéal d'agenda 21 local, puisque le développement durable doit partir des situations locales et surtout des acteurs, de leurs attentes, de leur vision du territoire. Néanmoins, la nécessité d'un cadre général dont chacun puisse s'emparer, comme d'une grille de lecture des projets pour les uns, comme d'une aide ou d'un guide pour l'action, pour les autres, s'est fait jour en France ces dernières années.
C'est ce cadre de référence qui est proposé dans ce document, fruit d'un travail partagé entre de nombreux partenaires (ministères, institutions, associations, collectivités), et nourri des expériences déjà engagées par un grand nombre de collectivités et de territoires.
voir l'extrait de la plaquette "Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, un cadre pour l'action" document 1
document 2