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Actualité économique européenne
Audition publique de Mme Neelie Kroes Commissaire européenne chargée de la concurrence se déroulera au Sénat le le mardi 29 avril 2008 à 15 heures 30 (Salle Clemenceau)
Dans la perspective de la prochaine présidence de la France de l'Union européenne, cette audition permettra d'évoquer à la fois les grands axes...
Les ministres de l'agriculture de l'UE acceptent une augmentation de la production laitière de l'Union de 2 % à compter du 1er avril 2008. Depuis 2003, la demande de lait a augmenté, tant au sein de l'UE que sur les marchés internationaux, et qu'elle devrait encore s'accroître dans les années à venir. Dans ce contexte, une...
Poissons en voie de disparition = pêcheurs menacés d'extinction ?
Créée en 1970, la politique européenne de la pêche ambitionnait d'offrir aux pêcheurs un égal accès à la mer et de moderniser leur flotte. Désormais, l'industrie de la pêche européenne est la seconde au monde et fournit 7.3 millions de tonnes de...
Les supermarchés sont dans le collimateur des députés européens
En trente ans, les supermarchés ont poussé partout en Europe, offrant un vaste choix de produits, des prix compétitifs et une praticité d'accès aux consommateurs ; à tel point que la grande distribution a peu à peu supplanté les petits commerces....
La directive relative aux services dans le marché intérieur, adoptée le 12 décembre 2006, doit être transposée dans le droit français avant le 28 décembre 2009. Cette échéance requiert un travail très lourd. Les enjeux sont en effet importants. La « directive services » doit permettre de valoriser l'atout que constituent les...
Refus d'une libéralisation automatique des droits de plantation en 2014, campagne d'arrachage limitée à 3 ans, maintien de la chaptalisation et de l'aide aux moûts, renforcement de la promotion et élargissement des enveloppes nationales, opposition au transfert de fonds vers le développement rural, règles plus strictes pour les...
Deux Européens sur trois ont recours au crédit pour acheter des meubles, un lave-linge, ou une voiture, mais le crédit à la consommation reste un marché essentiellement national. Le Parlement européen a adopté le 16 janvier une directive visant à ouvrir le marché européen du crédit à la consommation tout en garantissant la...
Les quotas d'importation de textiles en provenance de Chine et à destination de l'Europe sont supprimés à partir du 1er janvier 2007. Cependant, l'UE et la Chine mettent en place un système de contrôle des importations textile pendant l'année 2008. La Commission européenne et le Ministère chinois de Commerce extérieur ont...
La mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver estime que les propositions de la Commission doivent être complétées. La Mission s'étonne que la Commission persiste à ne proposer qu'une alternative en matière de propriété et d'exploitation des...
Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
" L'évolution du processus d'élaboration du droit communautaire, qui oscille entre recommandation et réglementation, recouvre souvent la divergence d'approche qui...
En visite dans l'ouest de la France, Danuta Hübner souhaite un changement de cap dans tous les nouveaux programmes régionaux
Danuta Hübner, membre de la Commission responsable de la politique régionale est en visite en Basse-Normandie et en Bretagne les 16 et 17 juillet. Elle a rappelé qu'il est important que...
La DG Santé et de l'UE publie des profils pays présentant l'organisation nationale de controle de la santé et vétérinaire
Qu'est ce que le profil pays ?
Le profil pays rassemble l'ensemble des informations clés utilisées par la Commission Européenne pour contrôler les activités relatives à la...
La Commission a adopté le 1er juin 2005 l'initiative i2010 – société européenne de l'information pour 2010 – visant à soutenir la croissance et l'emploi dans la société de l'information et les médias.
i2010 est une stratégie globale de modernisation et de déploiement de l'ensemble des instruments d'action dont...
La Commission européenne vient de présenter un rapport évaluant les résultats et l'application du règlement relatif aux droits des passagers aériens (1).
Des progrès ont été accomplis ces deux dernières années, mais il est nécessaire de prendre d'autres mesures importantes pour faire en sorte que les compagnies...
Le Conseil "Compétitivité" de l'Union européenne présidé par le ministre fédéral de l'Économie et de la Technologie, Michael Glos, a approuvé en principe un programme d'action de la Commission européenne pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne. Les États membres de l'UE se sont également fixé de...
Une consultation importante de la Commission européenne, à nous de répondreLa Commission européenne publie son Livre Vert relatif à la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs en date du 8 février 2007
" La plupart des directives qui font partie de l'acquis en matière de...
Les États membres de l'UE devront bientôt donner la possibilité aux sociétés par actions cotées en bourse de permettre la participation en ligne à leurs assemblées générales. C'est ce que prévoit une nouvelle directive sur laquelle le Parlement européen et le Conseil sous présidence allemande se sont mis d'accord à Bruxelles....
Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) s'applique à compter du 1er janvier 2007. Parmi les services ponctuels et personnalisés financés par le FEM, citons l'aide à la recherche d'un emploi, le recyclage sur mesure, la valorisation de l'esprit d'entreprise ou l'aide à l'emploi indépendant. De même, le Fonds...
Les stratégies et actions innovatrices : principaux résultats de quinze années d'expérimentation régionale européenne
La Slovénie a adopté l'euro le 1er janvier 2007, rejoignant ainsi les 12 pays de l'Union européenne qui font déjà partie de la zone euro. La monnaie unique a été introduite en 1999, et les billets et pièces en euros sont apparus trois ans plus tard, le 1er janvier 2002. Selon les premières indications, la transition s'est bien...
La directive sur les services dans le marché intérieur est arrivée à l'étape ultime de son parcours au Parlement européen : le marché intérieur des services s'ouvrira à la concurrence transfrontalière sans détériorer pour autant le modèle social européen. Le Conseil avait déjà approuvé dans une grande mesure le compromis conclu...
Qu'est ce que le projet européen CONCERTO?
Lancé par la Commission européenne, c'est un projet dont l'ambition est de répondre aux défis du développement durable en développant des solutions proactives à l'échelle européenne aux questions énergétiques.
Aujourd'hui, pas moins de 28 communautés...
La Commission propose un Fonds mondial de capital-risque doté de 100 millions € en faveur des pays en développement pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelablesLa Commission européenne a proposé aujourd'hui la création d'un Fonds mondial de capital-risque destiné à développer l'investissement privé...
Pêche 2007 en mer Baltique: la Commission propose de réduire les quotas du cabillaud et du saumon mais d'augmenter ceux du hareng et du sprat La Commission européenne a présenté le 5 septembre 2006 une proposition concernant les possibilités de pêche et les conditions associées concernant un certain nombre de stocks...
La Commission européenne a adopté le 7 juin 2006 une communication sur l'état des lieux du programme GALILEO de radionavigation par satellite. Le document décrit les principaux éléments de cet ambitieux projet européen et comprend un calendrier consolidé de mise en oeuvre. Il sera transmis au Parlement européen, au Conseil, au...
Le Sénat a présenté le 17 mai dernier un rapport intitulé « Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires ». Les rapporteurs - Jacqueline Gourault et Jean François-Poncet - soulignent ce qui constitue à leurs yeux des risques pour les territoires français : suppression du zonage...
La Papouasie-Nouvelle-Guinée accueillera, à partir de lundi 29 mai, dans sa capitale Port-Moresby, deux réunions d'importance mondiale, toutes deux en relation directe avec l'Union Européenne : de lundi à mercredi prochain, la 83ème session du Conseil des Ministres des 78 pays membres du groupe ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique)...
Le Conseil est parvenu aujourd'hui à un accord politique sur une proposition de la Commission européenne remontant à 2003, relative à un permis de conduire européen (COM(2003)621 – IP/03/1435). Des règles européennes communes permettront de favoriser la liberté de mouvement des conducteurs de l'UE, de prévenir les fraudes dans...
La diversité des régions européennes et différents indicateurs de développement sont illustrés dans le nouveau rapport “Mapping regional competitiveness and cohesion” (Cartographie de la compétitivité et cohésion régionales), résultat d'une recherche effectuée par ESPON, l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire...
La Commission européenne a défini le 8 mars 2006 les bases d'une politique européenne de l'énergie dans un important nouveau livre vert, "une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable", qui ouvre le débat concernant six domaines prioritaires spécifiques, et qui contient plus de 20 propositions de...
Le rôle des consommateurs est essentiel et e 18 juillet 2005, la Commission a lancé une campagne de quatre ans de sensibilisation de l'opinion publique à l'utilisation durable de l'énergie. Cette action visait à contribuer au succès de la politique énergétique de l'UE face aux nouveaux défis, plus particulièrement ceux qui...
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Sportifs professionnels, le 'droit à l'image collective' mieux encadré
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