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Accords et événements internationaux, la chronologie



1902
19 mars : Convention sur la protection des oiseaux utiles à l’agriculture (Paris)
1909
11 janvier : Traité sur les eaux limitrophes (Washington)
1933
8 novembre : Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel (Londres)
1940
12 octobre : Convention sur la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique (Washington)
1946
2 décembre : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.
1950
18 octobre : Convention internationale pour la protection des oiseaux (Paris)
1954
12 mai : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures (Londres)
1957
25 mars : Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Rome)
1958
29 avril : Convention sur la haute mer (Genève)
1959
1er décembre : Traité sur l’Antarctique (Washington)
1960
29 juillet : Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (Paris)
1963
31 janvier : Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (Bruxelles)
29 avril : Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (Berne)
21 mai : Convention sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire (Vieille)
1964
2 juin : Mesures convenues pour la conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique (Bruxelles)
1968
15 novembre : Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger)
13 décembre : Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (Paris)
1969
29 novembre : Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles)
29 novembre : Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (Bruxelles)
1971
2 février : Convention relative aux zones humides d’importance internationale,particulièrement comme habitats des oiseaux d’eaux (Ramsar)
14 décembre : Résolution 2816 (XXVI) : Assistance en cas de catastrophe naturelle ou d’autres situations revêtant le caractère d’une catastrophe (ONU)
18 décembre : Convention internationale portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles)
1972
29 mars : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux (Genève)
1er juin : Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique (Londres)
16 juin : Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Stockholm)
23 novembre : Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris)
15 décembre : Dispositions institutionnelles et financières concernant la coopération internationale dans le domaine de l’environnement (ONU)
29 décembre : Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Londres)
1973
3 mars : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (Washington)
2 novembre : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (Londres)
1974
14 novembre : Recommandation du Conseil concernant la mise en œuvre du Principe Pollueur-Payeur (OCDE)
1976
16 février : Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Barcelone)
16 février : Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (Barcelone)
16 février : Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollu­tion de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres sub­stances nuisibles en cas de situation critique (Barcelone)
11 mai : Recommandation du Conseil sur l’égalité d’accès en matière de pollution transfrontière (OCDE)
2-16 novembre : 1ère réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Bern)
19 novembre : Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Londres)
19 novembre : Protocole de la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Londres)
1977
17 mai : Recommandation du Conseil pour la mise en œuvre d’un régime d’égalité d’accès et de non-discrimination en matière de pollution transfrontière (OCDE)
18 mai : Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (New York)
1978
17 février : Protocole relatif à la Convention internationale de 1973 pour la pré­vention de la pollution par les navires (Londres)
19 mai : Projet de principes de conduite dans le domaine de l’environnement pour l’orientation des Etats en matière de conservation et d’utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées entre deux ou plusieurs Etats (PNUE)
1979
19-30 mars : 2ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (San Jose - Costa Rica)
2 avril : Directive 79/409 du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (CEE)
22 juin : Amendement à la CITES (Bonn)
23 juin : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn)
19 septembre : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne)
13 novembre : Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Genève)
1980
20 mai : Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (Canberra)
1981
25 février / 8 mars : 3ème réunion de la Conférence de Parties à la CITES (New Delhi)
1982
12 octobre : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montégo Bay)
28 octobre : Charte mondiale de la nature (ONU)
3 décembre : Amendements à la Convention relative aux zones humides d’impor­tance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Paris)
1983
19-30 avril : 4ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES.Amendement à la CITES (Gaborone)
18 novembre : Accord international sur les bois tropicaux (Genève)
1984
1er février : Décision-Recommandation du Conseil, en date du 1er février 1984 sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux (OCDE)
25 mai : Protocole de 1984 de la Convention internationale de 1969 sur la res­ponsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Londres)
25 mai : Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
28 septembre : Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (Genève)
1985
22 mars : Convention pour la protection de la couche d’ozone (Vienne)
22 avril / 3 mai : 5ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Buenos Aires)
24 mai : Lignes directrices de Montréal pour la protection du milieu marin contre la pollution d’origine tellurique (Montréal)
27 juin : Directive 85 / 337 / CEE, du 27 juin 1985, concernant l’évaluation des incidences de certains projets public ou privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (CEE)
8 juillet : Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent (Helsinki)
23-27 septembre : Convention de Londres, 9ème conférence sur le déversement des déchets radioactifs en mer, interdiction renouvelée pour une durée indéterminée.
28 novembre : Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides (FAO)
1986
26 septembre : Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (Vienne)
26 septembre : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (Vienne)
1-5 décembre : Conférence sur l’ozone sous l’égide du PNUE (Genève)
1987
28 mai : Amendements à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Regina). Lignes directrices et principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux (PNUE)
12-24 juillet : 6ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Ottawa)
16 septembre : Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Montréal)
1988
2 juin : Convention relative à la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique (Wellington)
8 juillet : Décision-recommandation concernant la communication d’informations au public et la participation du public au processus de prise de décision visant les mesures de prévention et d’intervention applicables aux accidents liés aux substances dangereuses (OCDE)
31 octobre : Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou de leurs flux transfrontières (Sofia)
2 novembre : Directives de Londres applicables à l’échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet du commerce international (PNUE)
20 décembre : Résolution 43 / 202 : Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles (ONU)
1989
20-22 février : Conférence internationale sur la protection de l’atmosphère (Ottawa)
5-7 mars : Conférence intitulée "Sauver la couche d’ozone", discussions sur le remplacement des chlorofluorocarbones [CFC] (PNUE) (Londres)
11 mars : Déclaration sur la protection de l’atmosphère (La Haye)
22 mars : Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Bâle)
2-5 mai : Réunion des Parties au Protocole de Montréal, abandon de la production de CFC (Helsinki)
6 juillet : Convention relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants Genève)
9-20 octobre : 7ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Lausanne)
6-7 novembre : Conférence ministérielle sur la pollution atmosphérique et le changement climatique. Déclaration reconnaissant la nécessité de stabiliser les émissions de CO2, responsable de l’effet de serre. Certains pays rejettent tout engagement contraignant dans ce domaine (Noordwijk)
22 décembre : Résolution 44 / 228 : Conférence des Nations sur l’environnement et le développement (ONU)
22 décembre : Résolution 44 / 236 : Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles (ONU)
1990

7 mai : Règlement n° 1210 / 90 du Conseil relatif à la création de l’agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’informa­tion et d’observation de l’environnement (CEE)
7 juin : Directive 90 / 313 / CEE du Conseil concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement (CEE)
27 juin : Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière internatio­nal de déchets radioactifs (Vienne)
29 juin : Ajustements et amendements au Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Londres)
28 septembre : Recommandation relative à l’établissement d’une charte et d’une convention européennes sur la protection de l’environnement et le développement durable (Conseil de l’Europe)
30 oct. / 2 nov. : Convention de Londres sur la pollution marine. Décision de supprimer le rejet des déchets industriels en mer d’ici 1995 (Londres)
5-9 novembre : Conférence sur l’habitat et l’environnement (ONU) (La Haye)
6-7 novembre : 2ème conférence mondiale sur le climat et la lutte contre l’effet de serre (Genève)
30 novembre : Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Londres)
1991
30 janvier : Convention sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique (Bamako)
25 février : Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo)
13 mars : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la qualité de l’air (Ottawa)
6-10 mai : Conférence internationale sur la pollution des océans (Halifax)
7 juin : Convention interaméricaine pour faciliter l’assistance en cas de catastrophes (Santiago del Chile)
14 juin : Déclaration sur la protection de l’environnement arctique (Rovaniemi)
14 juin : Stratégie pour la protection de l’environnement arctique (Rovaniemi)
4 octobre : Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement (Madrid)
18 novembre : Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (Genève)
1992
2-13 mars : 8ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Kyoto)
17 mars : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki)
17 mars : Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (Helsinki)
14 avril : Ratification par 21 pays de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ONU) (Genève)
9 mai : Convention-cadre sur les changements climatiques (New-York)
21 mai : Directive 92 / 43 / CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (CEE)
22 mai : Convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro)
3-15 juin : Sommet de la terre, conventions sur le climat et la biodiversité (ONU) (Rio de Janeiro)
13 juin : Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro)
14 juin : Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts (Rio de Janeiro)
25 novembre : Ajustements et amendements au Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Copenhague)
25 novembre : Décision créant le Fonds Multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal (Réunion des Parties au Protocole de Montréal)
27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Londres)
27 novembre : Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 por­tant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dom­mages dus à la pollution par les hydrocarbures (Londres)
22 décembre : Arrangements institutionnels pour le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (ONU)
1993
1er février : Règlement n° 259 / 93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (CEE)
21 juin : Convention sur la responsabilité civile pour des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement (Lugano)
13 septembre : Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’envi­ronnement (Ottawa/Mexico/Washington)
30 sept. / 2 oct. : 1ère conférence de la Banque Mondiale sur l’environnement (Washington)
11-18 octobre : 1ère réunion du Comité sur la Biodiversité (FAO) (Genève)
1-6 novembre :Conférence internationale sur les stratégies dans les zones côtières face aux menaces de l’effet de serre (ONU) (La Haye)
2-6 novembre : Réunion du Fonds pour l’environnement mondial (ONU) (Paris)
12 novembre : Convention internationale de Londres (1972), vote de l’interdiction définitive du déversement en mer de déchets radioactifs (Londres)
1994
17-26 janvier : 19ème assemblée de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (Buenos Aires)
26 janvier : Accord international sur les bois tropicaux (Genève)
9 mars : Résolution 48 / 188 : Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles (ONU)
16 mars : Instrument pour la restructuration du Fonds international pour l’en­vironnement mondial (Genève)
22-23 mars : Conférence internationale sur l’eau potable et l’assainissement de l’environnement (Noordwijk)
14 avril : Comité du commerce et de l’environnement (GATT/ OMC)
29 avril : Projet d’articles sur le droit aux utilisations des cours d’eau interna­tionaux à des fins autres que la navigation (CDI)
14 juin : Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfron­tière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (Oslo)
17 juin : Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays grave­ment touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Paris)
8 septembre : Accord sur les opérations concertées de coercition visant le commer­ce illicite de la faune et de la flore sauvages (Lusaka)
20 septembre : Convention sur la sûreté nucléaire (Vienne)
6-7 octobre : 6ème réunion des parties contractantes au protocole de Montréal sur l’environnement (Nairobi)
7-18 novembre : 9ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Fort Lauderdale)
20 décembre : Protocole d’application de la Convention alpine dans le domaine de la protection de la nature et de l’entretien des paysages (Chambéry)
20 décembre Protocole d’application de la Convention alpine dans le domaine de l’agriculture (Chambéry)
20 décembre : Protocole d’application de la Convention alpine dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement durable (Chambéry)
1995
28 mars / 7 avril : Réunion des pays signataires de la convention sur les changements climatiques (ONU) (Berlin) Adoption d’un document final sur l’application de la convention de Rio (limitations des émissions de gaz à effet de serre)
10 juin : Amendements au Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Barcelone)
16 juin : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (La Haye)
4 août : Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (New York)
22 septembre :Amendement à la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Genève)
7 décembre : Ajustements au Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Vienne)
1996
27 février : Protocole d’application de la Convention alpine dans le domaine de la forêt de montagne (Brdo at Kranj)
15-19 juillet : Conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques : adoption par consensus d’une résolution sur des objectifs quantitatifs de réduction des gaz à effets de serre pour les pays industrialisés (ONU) (Genève)
21-26 juillet : Conférence internationale de la Convention sur la diversité biologique (PNUE) (Aarhus)
19 septembre : Déclaration sur la création du Conseil de l’Arctique (Ottawa)
26-28 novembre : 8ème réunion des Parties du protocole de Montréal (1987) ( San José)
27-29 novembre : 3ème session plénière de la Commission indépendante mondiale sur les océans (Rotterdam)
l997
20-25 mars : 1er forum mondial de l’eau (Marrakech)
21 mai : Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau inter­nationaux à des fins autres que la navigation (New York)
9-20 juin : 10ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Harare)
23-28 juin : 19ème session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’environnement et le développement [suivi de la conférence de Rio de 1992] (New York)
30 sept./ 10 oct. : Conférence des pays signataires de la Convention mondiale sur la lutte contre la désertification (ONU) (Rome)
1er-10 décembre : 3ème conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - adoption d’un protocole additionnel, par lequel les pays développés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne, par rapport au niveau de 1990, à l’horizon 2008-2012 (ONU) (Kyoto)
1998
1er-3 avril : 1ère assemblée générale du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) (New Delhi)
3-15 mai : 4ème conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (ONU) (Bratislava)
15-16 octobre : 3ème conférence d’Interpol sur la criminalité liée à l’environnement - signature de deux accords de coopération entre Interpol, la CITES et l’Administration américaine de la Pêche et de la Vie sauvage (Lyon)
2-14 novembre : 4ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ONU) (Buenos Aires)
30 nov. / 11 déc. : 2ème session de la Conférence des Parties de la Convention sur la lutte contre la désertification (ONU) (Dakar)
1999
15-23 février : Conférence des Nations Unies sur la biosécurité et les OGM (ONU) (Carthagène)
16-18 juin : 3ème conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (OMS) (Londres)
29 novembre : 11ème réunion des pays signataires du Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone (Pékin)
2000
20-28 janvier : Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité, signature du Protocole Biosécurité (Montréal)
10-20 avril : 11ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Gigiri / Kenya)
17-22 mars : 2ème forum Mondial de l’eau (La Haye)
15-26 mai : 5ème conférence des signataires de la Convention sur la biodiversité (Nairobi)
29-31 mai : 6ème forum ministériel mondial du PNUE, adoption d’une déclaration commune sur la protection de l’environnement (Malmö)
13-24 novembre : 6ème conférence de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (La Haye)
10 décembre : Convention pour l’élimination progressive des produits chimiques dangereux, accord sur l’élimination de 12 polluants organiques persistants (POP) (Johannesburg)
2001
2-4 mars : Réunion des Ministres de l’Environnement du G8, compromis pour sauver le Protocole de Kyoto (Trieste)
22-23 mai : S ignature de la Convention de Stockholm sur les POP (Stockholm)
25-28 juin : Réunion de 20 ministres de l’environnement et de représentants de 135 pays sur l’avenir du Protocole de Kyoto - préparation à la conférence de Bonn (La Haye)
16-23 juillet : 2ème session de la 6ème Conférence des Parties de la Convention-cadre sur les changements climatiques, conclusion d’un accord politique sur le principe de mise en œuvre du Protocole de Kyoto en vue de sa ratification et de son entrée en vigueur (Bonn)
29 oct. / 9 nov. : 7ème conférence de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique, entente sur la définition des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (Marrakech)
2002
7-19 avril : Conférence de l’ONU sur la biodiversité (La Haye)
12-14 avril : Réunion des Ministres de l’environnement du G8 (Banff - Canada)
26 août : au Sommet mondial du développement durable (Johannesburg)
4 sept. / 23 oct. : 8ème conférence de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (New Delhi)
3-15 novembre :12ème réunion de la Conférence des Parties à la CITES (Santiago du Chili)
2003
16-23 mars : 3ème forum mondial de l’eau (Kyoto)
25-27 avril : Réunion des Ministres de l’environnement du G8 (Paris)
Lundi 27 Octobre 2008
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