Accord européen pour réduire les charges administratives des entreprises

Le Conseil "Compétitivité" de l’Union européenne présidé par le ministre fédéral de l’Économie et de la Technologie, Michael Glos, a approuvé en principe un programme d’action de la Commission européenne pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne. Les États membres de l’UE se sont également fixé de leur côté des objectifs ambitieux de réduction des charges administratives à atteindre sous leur propre responsabilité d’ici à 2008.
La réduction des charges administratives est un sujet clé pour l’avenir du marché unique et constituera une priorité lors du sommet de printemps qui réunira les chefs d’État et de gouvernement européens les 8 et 9 mars. La Commission préparera des propositions de loi concrètes avant cette date, a déclaré M. Glos à l’issue de la réunion à Bruxelles.
Les États membres s’y engagent, de concert avec l’Union européenne, à réduire de 25 % les charges des entreprises dues à la législation communautaire. "Il s’agit de supprimer une paperasserie administrative parfaitement inutile", a fait remarquer M. Verheugen, et non pas de procéder à une déréglementation ou de supprimer des normes sociales ou environnementales.
Le premier train de mesures que présentera la Commission européenne début mars devrait apporter déjà une réduction efficace des charges administratives qui allégeront de quelque 1,3 milliard d’euros le fardeau administratif des entreprises grâce à la suppression de devoirs d’information inutiles résultant du droit européen.
- voir le site européen de la Présidence allemande