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4e rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008



En juin 2003, la France a adopté une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) qui identifie des objectifs mobilisateurs de l’ensemble des acteurs de la société et qui est riche de 500 actions. La Charte de l’environnement a fait l’objet d’un vaste débat national et
elle est adossée au préambule de la Constitution de la France depuis le 1er mars 2005. Le Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006 a adopté l’actualisation de la Stratégie nationale de développement durable. Le rapport 2006 constitue également la contribution de la France au rapport de situation de la Commission européenne sur l’intégration par les Etats membres des objectifs de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD), qui doit être établi pour le Conseil d’automne 2007.
4e rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008
Délégation interministérielle au développement durable
voir le 4ème rapport 2006
Vendredi 25 Mai 2007
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